Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins



DECRET
Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

NOR: SASH1005637D
Version consolidée au 17 mars 2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget en date du 24 février 2010,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" sont remplacés par les mots : "direction générale de l'offre de soins", et les mots : "directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'offre de soins".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 1998
Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 1999
Art. 1
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 23
- Arrêté du 8 avril 2003
Art. 6
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 6
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 2
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 1, Art. 15, Art. 18
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 11, Art. 14
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 2, Art. 12, Art. 17
- Arrêté du 21 décembre 2006
Art. 1
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1
- Arrêté du 24 août 2007
Art. 8
- Arrêté du 24 août 2007
Art. 5
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 6
- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 5
- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. 5
- Arrêté du 22 janvier 1992
Art. 5
- Arrêté du 16 avril 2008
Art. 3
- Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 6
- Arrêté du 15 avril 2003
Art. 4
- Arrêté du 29 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
- Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
- Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2
- Arrêté du 8 juillet 2008
Art. 4, Art. 2
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 29 octobre 2008
Art. 4
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1
- Arrêté du 24 février 2009
Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 2
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 5
- Arrêté du 6 juillet 2009
Art. Annexe
- Arrêté du 12 octobre 2009
Art. 1
- Arrêté du 1er février 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 6
- Décret n°2003-529 du 19 juin 2003
Art. 3
- Décret n°2004-564 du 17 juin 2004
Art. 1
- Décret n°2004-819 du 18 août 2004
Art. 8
- Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004
Art. 1
- Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004
Art. 3
- Décret n°2007-418 du 23 mars 2007
Art. 3
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007
Art. 4
- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007
Art. 2
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988
Art. 30
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
Art. 2
- Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 7
- Code de procédure pénale
Art. R53-8-62
- Code de la défense.
Art. R4139-39
- Code du sport.
Art. A312-10
- Code du travail
Art. D4641-5
- Code de la santé publique
Art. R1211-38, Art. R1221-30, Art. R1222-1, Art. R1413-5, Art. D1414-51, Art. D4111-10, Art. R4133-9, Art. R5121-160, Art. D5125-63, Art. D5125-65, Art. R5132-109, Art. R5222-6, Art. R5322-1, Art. R*6112-12, Art. R6113-46, Art. R6147-76, Art. R6147-77, Art. R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art. R1142-43, Art. R6113-37, Art. D4241-21
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-15, Art. R165-18, Art. D221-2, Art. D162-2-1, Art. D162-17
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2, Art. D116-2
- Décret n°2008-60 du 17 janvier 2008
Art. 8
- Décret n°2008-525 du 3 juin 2008
Art. 3
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 3
- Décret n°2010-158 du 19 février 2010
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1994
Art. Annexe
- Décret n°2000-663 du 13 juillet 2000
Art. 4
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 1
- Arrêté du 6 février 2001
Art. 6
- Arrêté du 12 mars 2004
Art. 7, Art. 14, Art. 15
- Décret n°2004-361 du 23 avril 2004
Art. 2
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 6, Art. 19, Art. 23
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 3, Art. 15, Art. 20
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 22
- Décret n°2004-1372 du 20 décembre 2004
Art. 2
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 3, Art. 5, Art. ANNEXE
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 3
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 2
- Décret n°2007-611 du 26 avril 2007
Art. 8
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4
- Arrêté du 26 juin 2007
Art. 6, Art. 13
- Arrêté du 26 juin 2007
Art. 7, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 2
- Arrêté du 27 novembre 1991
Art. 1
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988
Art. 31
- Code de la santé publique
Art. R4111-16, Art. D5125-68, Art. R6154-21, Art. D6211-41, Art. R6113-37, Art. D4111-13, Art. D4241-21, Art. D4241-25
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-17
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D114-6
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 5
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 4
- Arrêté du 13 mars 2008
Art. 1
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. 2
- Décret n°2008-489 du 22 mai 2008
Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 5
- Arrêté du 29 mars 2007
Art. 11
- Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 5, Art. 2
- Arrêté du 5 novembre 2002
Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 4
- Arrêté du 14 janvier 2005
Art. 5, Art. 9
- Arrêté du 14 janvier 2005
Art. 6
- Arrêté du 27 novembre 2001
Art. 1
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 11 avril 2002
Art. 3
- Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008
Art. 2
- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007
Art. 2
- Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009
Art. 5
- Arrêté du 15 janvier 2009
Art. 3
- Arrêté du 15 janvier 2009
Art. 3
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2
- Arrêté du 3 février 2009
Art. 3
- Décret n°2009-272 du 9 mars 2009
Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 4
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 4
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. 4
- Arrêté du 19 mai 2009
Art. 4
- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009
Art. 3
- Arrêté du 25 septembre 2009
Art. 1
- Arrêté du 12 octobre 2009
Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 3
- Arrêté du 25 février 2010
Art. 4


Il est créé un comité stratégique présidé par le directeur général de l'offre de soins. Ce comité assiste le directeur général dans la définition des orientations stratégiques de l'offre de soins et suit leur mise en œuvre. Il réunit les directeurs de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, du Centre national de gestion, un directeur général d'agence régionale de santé et les membres de la direction générale désignés par le directeur général ainsi que, en tant que de besoin, le représentant de tout autre organisme concerné par l'offre de soins.


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth