Arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1



ARRETE
Arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

NOR: DEVS1002571A
Version consolidée au 04 mars 2010


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive de la Commission n° 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3, D. 221-3-1 et R. 221-19 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :


La mise en place de la nouvelle évaluation des candidats à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 se déroulera selon le calendrier suivant :
― 8 mars 2010 pour les régions Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
― 15 mars 2010 pour les régions Alsace, Bretagne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Lorraine et Picardie ;
― 6 avril 2010 pour les régions Auvergne, Nord - Pas-de-Calais, Franche-Comté et Ile-de-France ;
― 19 avril 2010 pour les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes ;
― 3 mai 2010 pour les régions Corse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion ;
― 3 mai 2010 pour la collectivité départementale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.


La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2010.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost