Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

JORF n°0049 du 27 février 2010 page 3788
texte n° 46


ARRETE
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

NOR: SASH1003731A
ELI: Non disponible


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4383-6 ;
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 6411-1 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
Vu la recommandation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2009,
Arrête :


L'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Aux articles 1er, 3, 4, 5 et 8, les mots : « diplôme professionnel » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat ».
II. ― La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 est supprimée.
III. ― L'article 7 est abrogé et l'article 8 devient l'article 7.
IV. ― L'article 8 nouveau est ainsi rédigé :
« Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe III du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail. »
V. ― Les annexes sont ainsi modifiées :
1° Dans les annexes I à V, les mots : « diplôme professionnel » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat » ;
2° L'annexe III est ainsi modifiée :
a) Les mots : « module de formation obligatoire » sont remplacés par les mots : « module de formation facultatif » ;
b) Au premier alinéa du 1, le mot : « doit » est remplacé par le mot : « peut » ;
c) Au 6, le mot : « agréés » est remplacé par le mot : « déclarés » et la référence : « L. 920-4 » est remplacée par la référence : « L. 6351-1 ».


L'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Aux articles 1er, 3, 4, 5 et 8, le mot : « professionnel » est remplacé par les mots : « d'Etat ».
II. ― La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 est supprimée.
III. ― L'article 7 est abrogé et l'article 8 devient l'article 7.
IV. ― L'article 8 nouveau est ainsi rédigé :
« Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe V du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail. »
V. ― Les annexes sont ainsi modifiées :
1° Dans les annexes I à V, les mots : « diplôme professionnel » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat » ;
2° L'annexe V est ainsi modifiée :
a) Les mots : « module de formation obligatoire » sont remplacés par les mots : « module de formation facultatif » ;
b) Au premier alinéa du 1, le mot : « doit » est remplacé par le mot : « peut » ;
c) Au 6, la référence : « L. 920-4 » est remplacée par la référence : « L. 6351-1 ».


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume