Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
JORF n°0045 du 23 février 2010
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texte n° 8
ARRETE
Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
NOR: DEVL1003807A
texte n° 8
ARRETE
Arrêté du 12 février 2010 fixant le contingent d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
NOR: DEVL1003807A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 février 2010, le contingent d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils, en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :
― quatre emplois d'agent technique de l'environnement.