Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR: SASF1001521A
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, L. 212-7, D. 142-26, D. 212-67, D. 212-70, R. 212-84, R. 212-88 à R. 212-94, A. 142-5 à A. 142-14, A. 212-168 à A. 212-175 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 janvier 2010 ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 janvier 2010,
Arrête :
- Modifie Code du sport. - Paragraphe 2 : Ski. (V)
- Crée Code du sport. - Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités déri... (V)
- Crée Code du sport. - Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et act... (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-183 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-184 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-185 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-186 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-187 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-188 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-189 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-190 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-191 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A212-192 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-1 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-2 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-3 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-4 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-5 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-6 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-7 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-8 (V)
- Crée Code du sport. - art. A212-192-9 (V)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige