Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

JORF n°0022 du 27 janvier 2010 page 1667
texte n° 28


ARRETE
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

NOR: SASH1001664A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 725 273 €, pour le fonctionnement à 275 900 € (montant auquel s'ajoutent 37 165 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 250 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 10 000 €.