Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 811
texte n° 34


ARRETE
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

NOR: MTST0924709A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 10 septembre 2009,
Arrêtent :


L'annexe III de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au II, pour la mention A, l'alinéa : « Brevet de plongée capacitaire-niveau 4 décerné par les membres du comité consultatif pour l'enseignement de la plongée ; » est remplacé par les alinéas suivants :
« Brevet de plongeur de niveau 4 capacitaire délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
« Brevet de plongeur 3 étoiles (certifié à l'étranger) délivré par la Confédération mondiale de activités subaquatique (CMAS) ;
« Brevet de guide de palanquée délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ;
« Les attestations de niveau 4 délivrées par l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP) ou le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP)».
2° Au II, pour la mention B, l'alinéa : « Brevet de plongée capacitaire-niveau 4 » est remplacé par les alinéas suivants :
« Brevet de plongeur de niveau 4 capacitaire délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
« Brevet de plongeur 3 étoiles (certifié à l'étranger) délivré par la Confédération mondiale de activités subaquatique (CMAS) ;
« Brevet de guide de palanquée délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ;
« Les attestations de niveau 4 délivrées par l'Association nationale des moniteurs de plongée (ANMP) ou le Syndicat national des moniteurs de plongée (SNMP) ».
3° Au II, pour la mention C, les mots : « Paris-V » sont remplacés par les mots : « Paris ».


Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2010.


Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière