Décision n° 2009-837 du 20 octobre 2009 portant modification du tableau des allotissements annexé à la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
texte n° 118
DECISION
Décision n° 2009-837 du 20 octobre 2009 portant modification du tableau des allotissements annexé à la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
NOR: CSAC0931260S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 22, 25, 26, 29-1, 29-3 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008 et n° 2009-359 du 26 mai 2009, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu les courriers du ministre de la culture et de la communication du 12 février 2009 et du 15 mai 2009 relatif au droit de réservation prioritaire en faveur de Radio France et Radio France Internationale, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe I de la décision du 26 mars 2008 modifiée, le canal 11D (allotissement 60) est substitué au canal 11B (allotissement 58).
L'annexe I de la décision susvisée du 26 mars 2008 est remplacée par l'annexe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES
1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTR de Marseille
NUMÉRO
d'allotissement
ZONES
géographiques
CANAUX DISPONIBLES
en bande III
CONTRAINTE (1)
CONTRAINTE SFN (2)
PAR MAX (kW)
NOMBRE INDICATIF DE SERVICES
de radio en équivalent temps plein
33
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
7A
ADJ
10 kW
34
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
7B
ADJ
10 kW
35
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
7C
ADJ
10 kW
44
36
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
7D
ADJ
10 kW
37
MARSEILLE (AIX-EN-PROVENCE ET AUBAGNE)
8A
ADJ
10 kW
38
NICE
9A
ADJ
10 kW
39
NICE
9B
ADJ
10 kW
40
NICE
9C
ADJ
10 kW
44
41
NICE
9D
ADJ
10 kW
42
NICE
11B
10 kW
(1) Cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
(2) Single Frequency Network (SFN), cf. 1er paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTR de Paris
NUMÉRO
d'allotissement
ZONES
géographiques
CANAUX DISPONIBLES
en bande III
CONTRAINTE (3)
PAR MAX (kW)
NOMBRE INDICATIF DE SERVICES
de radio en équivalent temps plein
55
PARIS
9A
ADJ
10 kW
56
PARIS
9B
ADJ
10 kW
57
PARIS
11A
ADJ
10 kW
59
PARIS
11C
ADJ
10 kW
53
60
PARIS
11D
ADJ
10 kW
61
PARIS
12A
ADJ
10 kW
(3) Cf. 2e paragraphe du point 1.4 de l'annexe II du texte d'appel aux candidatures.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon