Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2016

NOR : ECEI0929493A

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Version abrogée depuis le 04 février 2016


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 23 décembre 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli

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