Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0299 du 26 décembre 2009 page 22372
texte n° 129


DECRET
Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MCCB0928914D



Par décret en date du 23 décembre 2009 :
Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :


a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat


En tant que membre titulaire :
M. Jean Musitelli.
En tant que membre suppléant :
Mme Marie Picard.


b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation


En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Françoise Marais.
En tant que membre suppléant :
M. Dominique Garban.


c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes


En tant que membre titulaire :
M. Patrick Bouquet.
En tant que membre suppléant :
M. Thierry Dahan.


d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur
de la propriété littéraire et artistique


En tant que membre titulaire :
Mme Christine Maugüe.
En tant que membre suppléant :
M. Philippe Belaval.
e) Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
M. Jean Berbinau.
Mme Chantal Jannet.
M. Jacques Toubon.


f) Personnalités qualifiées désignées par le président
de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat


M. Franck Riester.
M. Michel Thiollière.
Sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :


a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat


En tant que membre titulaire :
Mme Mireille Imbert-Quaretta.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François Mary.


b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation


En tant que membre titulaire :
M. Jean-Yves Monfort.
En tant que membre suppléant :
M. Paul Chaumont.


c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes


En tant que membre titulaire :
M. Jacques Bille.
En tant que membre suppléant :
Mme Sylvie Toraille.