Arrêté du 7 décembre 2009 portant troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
texte n° 13
ARRETE
Arrêté du 7 décembre 2009 portant troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
NOR: ECED0928814A
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241-11, 16 et 17, D. 6211-1 à 2 et D. 6241-8, 9 et 13 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,
Arrête :
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage et leurs avenants font l'objet d'une troisième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Troisième répartition au titre de l'année 2009 entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens.
|
RÉGIONS |
MONTANTS ATTRIBUÉS (en euros) |
|---|---|
|
AQUITAINE |
19 335 000,00 |
|
BOURGOGNE |
6 197 926,00 |
|
CHAMPAGNE-ARDENNE |
7 685 000,00 |
|
FRANCHE-COMTE |
3 996 112,00 |
|
LORRAINE |
10 000 000,00 |
|
MIDI-PYRENEES |
4 506 633,00 |
|
BASSE-NORMANDIE |
11 067 625,00 |
|
PAYS DE LA LOIRE |
18 500 000,00 |
|
PICARDIE |
11 762 050,00 |
|
POITOU-CHARENTES |
14 360 000,00 |
|
GUYANE |
800 000,00 |
|
MARTINIQUE |
100 000,00 |
|
REUNION |
793 134,00 |
|
Total |
109 103 480,00 |
Fait à Paris, le 7 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier