Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires



ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR: DEVA0924647A
Version consolidée au 05 mars 2010


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié et en dernier lieu par le règlement (CE) n° 619/2009 du 13 juillet 2009 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 133-3, alinéa d ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 5 mars 2010) En savoir plus sur cet article...


Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 619/2009 du 13 juillet 2009 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 2 (abrogé au 5 mars 2010) En savoir plus sur cet article...


Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 619/2009 du 13 juillet 2009 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 (abrogé au 5 mars 2010) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Article Annexe A (abrogé au 5 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

    NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
    PAYS D'ORIGINE
    CODE OACI DE LA COMPAGNIE
    (si connu)
    1
    Air Koryo
    Corée du Nord
    KOR
    2
    Air West Co. Ltd
    Soudan
    AWZ
    3
    Ariana Afghan Airlines
    Afghanistan
    AFG
    4
    Motor Sich
    Ukraine
    MSI
    5
    Siem Reap Airways International
    Cambodge
    SRH
    6
    Silverback Cargo Freighters
    Rwanda
    VRB
    7
    Ukraine Cargo Airways
    Ukraine
    UKS
    8
    Ukrainian Mediterranean Airlines
    Ukraine
    UKM
    9
    Volare Aviation Entreprise
    Ukraine
    VRE

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance règlementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines), dont :


    10
    Aerojet
    Angola

    11
    Air26
    Angola

    12
    Air Gemini
    Angola

    13
    Air Gicango
    Angola

    14
    Air Jet
    Angola

    15
    Air Nave
    Angola

    16
    Alada
    Angola

    17
    Angola Air Services
    Angola

    18
    Diexim
    Angola

    19
    Gira Globo
    Angola

    20
    Heliang
    Angola

    21
    Helimalongo
    Angola

    22
    Mavewa
    Angola

    23
    Pha
    Angola

    24
    Rui & Conceicao
    Angola

    25
    Sal
    Angola

    26
    Servisair
    Angola

    27
    Sonair
    Angola


    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin chargées de la surveillance réglementaire, dont :


    28
    Aero Benin
    Bénin

    29
    Africa Airways
    Bénin

    30
    Alafia Jet
    Bénin

    31
    Benin Golf Air
    Bénin

    32
    Benin Littoral Airways
    Bénin
    BLA
    33
    Cotair
    Bénin

    34
    Royal Air
    Bénin

    35
    Trans Air Benin
    Bénin
    TNB

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) chargées de la surveillance réglementaire, dont :


    36
    Africa One
    RD Congo
    CFR
    37
    African Air Services Commuter s.p.r.l.
    RD Congo

    38
    Aigle Aviation
    RD Congo

    39
    Air Beni
    RD Congo

    40
    Air Boyoma
    RD Congo

    41
    Air Infini
    RD Congo

    42
    Air Kasai
    RD Congo

    43
    Air Katanga
    RD Congo

    44
    Air Navette
    RD Congo

    45
    Air Tropiques s.p.r.l.
    RD Congo

    46
    Bel Glob Airlines
    RD Congo

    47
    Blue Airlines
    RD Congo
    BUL
    48
    Bravo Air Congo
    RD Congo

    49
    Business Aviation s.p.r.l.
    RD Congo

    50
    Busy Bee Congo
    RD Congo

    51
    Butembo Airlines
    RD Congo

    52
    Cargo Bull Aviation
    RD Congo

    53
    Cetraca Aviation Service
    RD Congo
    CER
    54
    CHC Stellavia
    RD Congo

    55
    Comair
    RD Congo

    56
    Compagnie africaine d'aviation (CAA)
    RD Congo

    57
    Doren Air Congo
    RD Congo

    58
    El Sam Airlift
    RD Congo

    59
    Entreprise World Airways (EWA)
    RD Congo

    60
    Espace aviation service
    RD Congo

    61
    Filair
    RD Congo

    62
    Free Airlines
    RD Congo

    63
    Galaxy Kavatsi
    RD Congo

    64
    Gilembe air soutenance (GISAIR)
    RD Congo

    65
    Goma Express
    RD Congo

    66
    Gomair
    RD Congo

    67
    Great Lake Business Company
    RD Congo

    68
    Hewa Bora Airways (HBA)
    RD Congo
    ALX
    69
    International Trans Air Business (ITAB)
    RD Congo

    70
    Katanga Airways
    RD Congo

    71
    Kin Avia
    RD Congo

    72
    Kivu Air
    RD Congo

    73
    Lignes aériennes congolaises (LAC)
    RD Congo
    LCG
    74
    Malu Aviation
    RD Congo

    75
    Malila Airlift
    RD Congo
    MLC
    76
    Mango Aviation
    RD Congo

    77
    Piva Airlines
    RD Congo

    78
    Rwakabika Bushi Express
    RD Congo

    79
    Safari Logistics s.p.r.l.
    RD Congo

    80
    Safe Air Company
    RD Congo

    81
    Services Air
    RD Congo

    82
    Sun Air Services
    RD Congo

    83
    Swala Aviation
    RD Congo

    84
    Tembo Air Services
    RD Congo

    85
    Thom's Airways
    RD Congo

    86
    TMK Air Commuter
    RD Congo

    87
    Tracep Congo Aviation
    RD Congo

    88
    Trans Air Cargo Services
    RD Congo

    89
    Transports aériens congolais (TRACO)
    RD Congo

    90
    Virunga Air Charter
    RD Congo

    91
    Wimbi Dira Airways
    RD Congo
    WDA
    92
    Zaabu International
    RD Congo


    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :


    93
    Cronos Airlines
    Guinée équatoriale

    94
    Ceiba Intercontinental
    Guinée équatoriale
    CEL
    95
    Egams
    Guinée équatoriale
    EGM
    96
    Euroguineana de Aviacion y Transportes
    Guinée équatoriale
    EUG
    97
    General Work Aviacion
    Guinée équatoriale

    98
    GETRA ― Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos
    Guinée équatoriale
    GET
    99
    Guinea Airways
    Guinée équatoriale

    100
    Star Equatorial Airlines
    Guinée équatoriale

    101
    UTAGE ― Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial
    Guinée équatoriale
    UTG

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines et Ekspres Transportasi Antarbenua), dont :


    102
    Air Pacific Utama
    Indonésie

    103
    Alfa Trans Dirgantata
    Indonésie

    104
    Asco Nusa Air
    Indonésie

    105
    Asi Pudjiastuti
    Indonésie

    106
    Aviastar Mandiri
    Indonésie

    107
    Cardig Air
    Indonésie

    108
    Dabi Air Nusantara
    Indonésie

    109
    Deraya Air Taxi
    Indonésie
    DRY
    110
    Derazona Air Service
    Indonésie

    111
    Dirgantara Air Service
    Indonésie
    DIR
    112
    Eastindo
    Indonésie

    113
    Gatari Air Service
    Indonésie
    GHS
    114
    Indonesia Air Asia
    Indonésie
    AWQ
    115
    Indonesia Air Transport
    Indonésie
    IDA
    116
    Intan Angkasa Air Service
    Indonésie

    117
    Johnlin Air Transport
    Indonésie

    118
    Kal Star
    Indonésie

    119
    Kartika Airlines
    Indonésie
    KAE
    120
    Kura-Kura Aviation
    Indonésie

    121
    Lion Mentari Airlines
    Indonésie
    LNI
    122
    Manunggal Air Service
    Indonésie

    123
    Megantara
    Indonésie

    124
    Merpati Nusantara Airlines
    Indonésie
    MNA
    125
    Metro Batavia
    Indonésie
    BTV
    126
    Mimika Air
    Indonésie

    127
    National Utility Helicopter
    Indonésie

    128
    Nusantara Air Charter
    Indonésie

    129
    Nusantara Buana Air
    Indonésie

    130
    Nyaman Air
    Indonésie

    131
    Pelita Air Service
    Indonésie
    PAS
    132
    Penerbangan Angkasa Semesta
    Indonésie

    133
    Pura Wisata Baruna
    Indonésie

    134
    Republic Express Airlines
    Indonésie
    RPH
    135
    Riau Airlines
    Indonésie
    RIU
    136
    Sampoerna Air Nusantara
    Indonésie

    137
    Sayap Garuda Indah
    Indonésie

    138
    Sky Aviation
    Indonésie

    139
    Smac
    Indonésie
    SMC
    140
    Sriwijaya Air
    Indonésie
    SJY
    141
    Survei Udara Penas
    Indonésie

    142
    Transwisata Prima Aviation
    Indonésie

    143
    Travel Expres Aviation Service
    Indonésie
    XAR
    144
    Travira Utama
    Indonésie

    145
    Tri-MG Intra Asia Airlines
    Indonésie
    TMG
    146
    Trigana Air Service
    Indonésie
    TGN
    147
    Unindo
    Indonésie

    148
    Wing Abadi Airlines
    Indonésie
    WON

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan chargées de la surveillance règlementaire (à l'exception d'Air Astana), dont :


    149
    Aero Air Company
    Kazakhstan

    150
    Aeroprakt KZ
    Kazakhstan

    151
    Aerotour KZ
    Kazakhstan

    152
    Air Almaty
    Kazakhstan
    LMY
    153
    Air Company Kokshetau
    Kazakhstan
    KRT
    154
    Air Division of Eka
    Kazakhstan

    155
    Air Flamingo
    Kazakhstan

    156
    Air Trust Aircompany
    Kazakhstan

    157
    Ak Sunkar Aircompany
    Kazakhstan

    158
    Almaty Aviation
    Kazakhstan

    159
    Arkhabay
    Kazakhstan

    160
    Asia Continental Airlines
    Kazakhstan
    CID
    161
    Asia Continental Avialines
    Kazakhstan
    RRK
    162
    Asia Wings
    Kazakhstan
    AWA
    163
    Association of Amateur Pilots of Kazakhstan
    Kazakhstan

    164
    Atma Airlines
    Kazakhstan
    AMA
    165
    Atyrau Aye Joly
    Kazakhstan
    JOL
    166
    Avia-Jaynar
    Kazakhstan

    167
    Beybars Aircompany
    Kazakhstan

    168
    Berkut Air/Bek Air
    Kazakhstan
    BKT/BEK
    169
    Berkut State Airline
    Kazakhstan
    BEC
    170
    Berkut KZ
    Kazakhstan

    171
    Burundayavia Airlines
    Kazakhstan
    BRY
    172
    Comlux
    Kazakhstan
    KAZ
    173
    Deta Air
    Kazakhstan
    DET
    174
    East Wing
    Kazakhstan
    EWZ
    175
    Eastern Express
    Kazakhstan
    LIS
    176
    Eol Air
    Kazakhstan

    177
    Euro-Asia Air
    Kazakhstan
    EAK
    178
    Euro-Asia Air International
    Kazakhstan

    179
    Excellent Glide
    Kazakhstan
    EGB
    180
    Fenix
    Kazakhstan

    181
    Fly Jet KZ
    Kazakhstan
    FJK
    182
    Ijt Aviation
    Kazakhstan
    DVB
    183
    Investavia
    Kazakhstan
    TLG
    184
    Irbis
    Kazakhstan
    BIS
    185
    Irtysh Air
    Kazakhstan
    MZA
    186
    Jet Airlines
    Kazakhstan
    SOZ
    187
    Jet One
    Kazakhstan
    JKZ
    188
    Kaviaspas
    Kazakhstan
    KZS
    189
    Kazair Jet
    Kazakhstan
    KEJ
    190
    Kazairtrans Airline
    Kazakhstan
    KUY
    191
    Kazairwest
    Kazakhstan

    192
    Kazavia
    Kazakhstan

    193
    Kokshetau
    Kazakhstan
    KRT
    194
    Mak Air Airline
    Kazakhstan
    AKM
    195
    Mega Airlines
    Kazakhstan
    MGK
    196
    Miras
    Kazakhstan
    MIF
    197
    Navigator
    Kazakhstan

    198
    Olimp Air
    Kazakhstan

    199
    Orlan 2000 Aircompany
    Kazakhstan

    200
    Pankh Center Kazakhstan
    Kazakhstan

    201
    Prime Aviation
    Kazakhstan
    PKZ
    202
    Salem Aircompany
    Kazakhstan

    203
    Samal Air
    Kazakhstan

    204
    Sayat Air
    Kazakhstan
    SYM
    205
    Sayakhat Airlines
    Kazakhstan

    206
    Semeyavia
    Kazakhstan

    207
    Scat
    Kazakhstan
    VSV
    208
    Starline KZ
    Kazakhstan
    LMZ
    209
    Skybus
    Kazakhstan
    BYK
    210
    Skyjet
    Kazakhstan
    SEK
    211
    Skyservice
    Kazakhstan

    212
    Tahmid Air
    Kazakhstan

    213
    Tulpar Avia Service
    Kazakhstan

    214
    Tyan Shan
    Kazakhstan

    215
    Ust-Kamenogorsk
    Kazakhstan
    UCK
    216
    Zhetysu Aircompany
    Kazakhstan

    217
    Zhersu Avia
    Kazakhstan

    218
    Zhezkazganair
    Kazakhstan


    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize chargées de la surveillance réglementaire, dont :


    219
    Air Manas
    Kirghizstan
    MBB
    220
    Avia Traffic Company
    Kirghizstan
    AVJ
    221
    Aerostan (Ex-Bistair-Fez Bishkek)
    Kirghizstan
    BSC
    222
    Click Airways
    Kirghizstan
    CGK
    223
    Dames
    Kirghizstan
    DAM
    224
    Eastok Avia
    Kirghizstan

    225
    Golden Rule Airlines
    Kirghizstan
    GRS
    226
    Itek Air
    Kirghizstan
    IKA
    227
    Kyrgyz Trans Avia
    Kirghizstan
    KTC
    228
    Kyrgyzstan
    Kirghizstan
    LYN
    229
    Max Avia
    Kirghizstan
    MAI
    230
    S Group Aviation
    Kirghizstan

    231
    Sky Gate International Aviation
    Kirghizstan
    SGD
    232
    Sky Way Air
    Kirghizstan
    SAB
    233
    Tenir Airlines
    Kirghizstan
    TEB
    234
    Trast Aero
    Kirghizstan
    TSJ
    235
    Valor Air
    Kirghizstan


    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria chargées de la surveillance réglementaire



    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Gabon chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG), dont :


    236
    Air Services SA
    République du Gabon

    237
    Air Tourist (Allegiance)
    République du Gabon

    238
    Nationale et régionale transport (Nationale)
    République du Gabon

    239
    SCD Aviation
    République du Gabon

    240
    Sky Gabon
    République du Gabon
    SKG
    241
    Solenta Aviation Gabon
    République du Gabon


    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :


    242
    Air Rum, Ltd
    Sierra Leone
    RUM
    243
    Destiny Air Services, Ltd
    Sierra Leone
    DTY
    244
    Heavylift Cargo
    Sierra Leone

    245
    Orange Air Sierra Leone Ltd
    Sierra Leone
    ORJ
    246
    Paramount Airlines, Ltd
    Sierra Leone
    PRR
    247
    Seven Four Eight Air Services Ltd
    Sierra Leone
    SVT
    248
    Teebah Airways
    Sierra Leone


    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :


    249
    Aero Africa (PTY) Ltd
    Swaziland
    RFC
    250
    Jet Africa Swaziland
    Swaziland
    OSW
    251
    Royal Swazi National Airways Corporation
    Swaziland
    RSN
    252
    Scan Air Charter, Ltd
    Swaziland

    253
    Swazi Express Airways
    Swaziland
    SWX
    254
    Swaziland Airlink
    Swaziland
    SZL

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie chargées de la surveillance réglementaire, dont :


    255
    Zambezi Airlines
    Zambie

    (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

    Article Annexe B (abrogé au 5 mars 2010) En savoir plus sur cet article...



    NOM DU
    transporteur
    aérien (1)
    PAYS D'ORIGINE
    CODE OACI
    de la compagnie
    (si connu)
    IMMATRICULATION
    des appareils
    interdits
    TYPE APPAREIL
    1
    Afrijet (2)
    République du Gabon

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ
    Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900
    2
    Air Astana (3)
    Kazakhstan
    KZR
    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS
    Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B 767 ; 4 aéronefs de type B 757 ; 10 aéronefs de type A 319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
    3
    Air Bangladesh
    Bangladesh
    BGD
    S2-ADT
    B747-269B
    4
    Air Service Comores
    Comores
    KMD
    Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)
    Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
    5
    Gabon Airlines (4)
    République du Gabon
    GBK
    Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP
    Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B 767-200
    6
    Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)
    République du Gabon
    NVS
    Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG
    Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
    7
    TAAG Angola Airlines (5)
    République d'Angola
    DTA
    Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE et D 2-TEF
    Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B 777
    (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
    (2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
    (3) Air Astana est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
    (4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
    (5) TAAG Angola Airlines n'est autorisé à exercer ses activités qu'au Portugal, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 58 et 59 du règlement (CE) n° 619/2009 du 13 juillet 2009.



Fait à Paris, le 20 octobre 2009.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse