Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
texte n° 23
ARRETE
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR: SASP0927985A
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée :
|
NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT OU TITULAIRE |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
|---|---|---|---|
|
KEPIVANCE 6,25 mg, poudre pour solution injectable. |
AMGEN |
9279038 |
KEPIVANCE 6,25 MG INJ FL. |
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc