Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
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texte n° 7
ARRETE
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
NOR: DEVO0927205A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural, notamment ses article L. 253-1, R. 253-40 et R. 253-41 ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4411-1 à R. 4411-6 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 octobre 2009,
Arrêtent :
I. - La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée dans l'annexe du présent arrêté.
Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux :
1° Des différentes formes structurales de ces substances associées à la dénomination inscrite au niveau communautaire et identifiées au moment de l'évaluation accompagnant cette inscription, à l'exception des formes structurales exclues pour la catégorie considérée, figurant en annexe au présent arrêté ;
2° Pouvant être utilisées dans le cadre d'une décision d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 253-40 du code rural et correspondant à la même substance inscrite.
La quantité de chaque substance, exprimée en kilogramme par unité de mesure, mentionnée à l'article R. 213-48-13 est établie par le responsable de la mise sur le marché en fonction de la composition mentionnée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché qui lui a été notifiée.
II. - L'annexe 2 de l'arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
A N N E X E
LISTE DES SUBSTANCES FIGURANT DANS CHAQUE CATÉGORIE MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 213-48-13 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNÉES PAR LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES VISÉE À L'ARTICLE L. 213-10-8 DU MÊME CODE
Substances toxiques ou très toxiques
DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE
LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire
CORRESPONDANT
notamment au CAS
À L'EXCEPTION
de la forme structurale
1,3-Dichloropropène
2007/619/CE
542-75-6
Abamectine
2008/107/CE
71751-41-2, 65195-55-3, 65195-56-4
Acide monobromoacétique
79-08-3
Alpha-Cyperméthrine (alphaméthrine)
2004/58/CE
67375-30-8
Phosphure d'aluminium
2008/125/CE
20859-73-8
Azocyclotin
2008/296/CE
41083-11-8
Azoxystrobine
2007/21/CE
131860-33-8
Bendiocarbe
2002/2076/CE
22781-23-3
Benfuracarbe
2007/615/CE
82560-54-1
Beta-Cyfluthrine
2003/31/CE
68359-37-5
Bifenthrine
82657-04-3
Brodifacoum
2007/442/CE
56073-10-0
Bromadiolone
2008/941/CE
28772-56-7
Bromoxynil
2004/58/CE
1689-84-5 ; 1689-99-2
Bromoxynil heptanoate
Calciferol
2004/129/CE
50-14-6
Phosphure de calcium
2008/125/CE
1305-99-3
Captane
2007/5/CE
133-06-2
Carbofuran
2007/416/CE
1563-66-2
Carbosulfan
2007/415/CE
55285-14-8
Chlorméphos
2002/2076/CE
24934-91-6
Chlorophacinone
2007/442/CE
3691-35-8
Chloropicrine
2008/934/CE
76-06-2
Chlorothalonil
2005/53/CE
1897-45-6
Chlorpyrifos
2005/72/CE
2921-88-2
Colecalciferol
2004/129
67-97-0
Coumatétralyl
2004/129/CE
5836-29-3
Crésol
95-48-7
Crimidine
2004/129/CE
535-89-7
Cuivre du tallate de cuivre
71789-22-8
Cuivre du carbonate de cuivre
12069-69-1
Cuivre et composés
2009/37/CE
20427-59-2
Cuivre du sulfate de cuivre ; cuivre de l'oxyde cuivreux, cuivre du sulfate tribasique, cuivre de l'oxychlorure de cuivre ; cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique
Cyanamide (H & Ca cyanamide)
2008/745/CE
420-04-2
Cyfluthrine
2003/31/CE
68359-37-5
Deltaméthrine
2003/5/CE
52918-63-5
Dichlorvos
2007/387/CE
62-73-7
Difénacoum
2009/70/CE
56073-07-5
Diféthialone
2004/129/CE
104653-34-1
Diphacinone
2004/129/CE
82-66-6
Diphénylamine
122-39-4
Diquat (dibromide)
2001/21/CE
85-00-7
Esfenvalerate
2000/67/CE
66230-04-4
Ethoprophos
2007/52/CE
13194-48-4
Fénamiphos
2006/85/CE
22224-92-6
Fenazaquin
2008/934/CE
120928-09-8
Fenbutatin oxide
2008/934/CE
13356-08-6
Fenpyroximate
2008/107/CE
111812-58-9
Fipronil
2007/52/CE
120068-37-3
Flocoumafen
2004/129/CE
90035-08-8
Fluazinam
2008/108/CE
79622-59-6
Fluquinconazole
2008/934/CE
136426-54-5
Formaldehyde
2007/442/CE
50-00-0
Formétanate
2007/5/CE
23422-53-9
Fosthiazate
2003/84/CE
98886-44-3
Glutaraldehyde
2007/442/CE
111-30-8
Guazatine
2008/934/CE
57520-17-9 ; 115044-19-4
Hydraméthylnon
2002/2076/CE
67485-29-4
Ioxynil
2004/58/CE
1689-83-4 ; 3861-47-0
Isothiazoline
55965-84-9
lambda-Cyhalothrine
2000/80/CE
91465-08-6
M cresol
108-39-4
Phosphure de magnésium
2008/125/CE
12057-74-8
Methamidophos
10265-92-6
Méthanol
67-56-1
Méthiocarb
2007/5/CE
2032-65-7
Méthomyl
2007/628/CE
16752-77-5
Bromure de méthyl
2008/753/CE
74-83-9
Nitrite de sodium
7632-00-0
Oxamyl
2006/16/CE
23135-22-0
Oxydemeton-méthyl
2007/392/CE
301-12-2
Para chloro ortho crésol
1570-64-5
Phosalone
2006/1010/CE
2310-17-0
Pirimicarbe
2006/39/CE
23103-98-2
Propargite
2008/934/CE
2312-35-8
Propetamphos
2002/2076/CE
31218-83-4
Pyraclostrobine
2004/30/CE
175013-18-0
Pyridaben
2008/934/CE
96489-71-3
Roténone
2008/317/CE
83-79-4
Scilliroside
2004/129/CE
507-60-8
Fluorure de sulfure
2699-79-8
Téfluthrine
2008/934/CE
79538-32-2
Tolylfluanide
2006/06/CE
731-27-1
Triazoxide
72459-58-6
Xylenols
95-65-8
zeta-Cypermethrine
2009/37/CE
52315-07-8
Zirame
2003/81/CE
137-30-4
Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction de catégorie 1 ou 2
DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE
LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire
CORRESPONDANT
notamment au CAS
À L'EXCEPTION
de la forme structurale
Brai
65996-93-2
Butraline
2008/819/CE
33629-47-9
Carbendazime
2006/135/CE
10605-21-7
Dinocap
2006/136/CE
39300-45-3
Oxyde d'éthylène
1986/355/CEE
75-21-8
Flumioxazine
2002/81/CE
103361-09-7
Flusilazole
2006/133/CE
85509-19-9
Glufosinate
2007/25/CE
77182-82-2
Linuron
2003/31/CE
330-55-2
Huile de paraffine
2007/442/CE
64742-55-8
Poix
61789-60-4
Quizalofop-P
2009/37/CE
119738-06-6
Quizalofop-P-ethyl
Warfarin (ou coumaphène)
2006/05/CE
81-81-2
Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3
identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau
DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE
LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire
CORRESPONDANT
notamment au CAS
À L'EXCEPTION
de la forme structurale
Alachlore
2006/966/CE
15972-60-8
Diuron
2008/91/CE
330-54-1
Isoproturon
2002/18/CE
34123-59-6
Substances dangereuses pour l'environnement
Dont substances organiques
DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE
LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire
CORRESPONDANT
notamment au CAS
À L'EXCEPTION
de la forme structurale
1-Méthyl-cyclopropène
2006/19/CE
3100-04-7
2,4-D
2001/103/CE
94-75-7
2,4-DB
2003/31/CE
94-82-6
2-Phénylphénol (incl. sel de sodium orthophényl phénol)
90-43-7
4-Chloro-3-methylphenol
2004/129/CE
59-50-7
6-Benzyladenine
2008/941/CE
1214-39-7
Acétamipride
2004/99/CE
135410-20-7
Acétochlore
2008/934/CE
34256-82-1
Acibenzolar-S-methyl (benzothiadiazole)
2001/87/CE
135158-54-2
Acide dichloro-isocyammate de sodium
2893-78-9
Acide octylphosphonique
52894-02-7
Acide trichloroisocyanurique
87-90-1
Aclonifène
2008/116/CE
74070-46-5
Acrinathrine
2008/934/CE
101007-06-1
Amitrole (aminotriazole)
2001/21/CE
61-82-5
Azimsulfuron
1999/80/CE
120162-55-2
Beflubutamid
2007/50/CE
113614-08-7
Benalaxyl
2004/58/CE
71626-11-4
Benalaxyl-M
98243-83-5
Benfluraline
2008/108/CE
1861-40-1
Benoxacor
98730-04-2
Bensulfuron
2009/11/CE
83055-99-6
Bentazone
2000/68/CE
25057-89-0
Benthiavalicarbe
2008/44/CE
177406-68-7
Bifenazate
2005/58/CE
149877-41-8
Bioalléthrine
2002/2076/CE
584-79-2
Boscalid
2008/44/CE
188425-85-6
Bromoxynil
2004/58/CE
56634-95-8
Bromoxynil, Bromoxynil octanoate
Bromuconazole
2008/832/CE
116255-48-2
Carbaryl
2007/355/CE
63-25-2
Carbétamide
2008/934/CE
16118-49-3
Carfentrazone-éthyle
20003/68/CE
128639-02-1
Chloridazone (Pyrazone)
2008/41/CE
1698-60-8 ; 58858-18-7
Chlorprophame
2004/20/CE
101-21-3
Chlorpyrifos-méthyl
2005/72/CE
5598-13-0
Chlorsulfuron
2009/77/CE
64902-72-3
Chlortoluron
2005/53/CE
15545-48-9
Cinidon ethyl
2002/64/CE
142891-20-1
Cléthodime
2008/934/CE
99129-21-2
Clodinafop
2006/39/CE
105512-06-9
Clopyralid
2006/64/CE
1702-17-6
Sel de monoéthanolamine (CAS : 57754-85-5)
Cloquintocet mexyl
99607-70-2
Clothianidine
2006/41/CE
413615-35-7 ; 210880-92-5
Cyazofamid
2003/23/CE
120116-88-3
Cyhalofop-butyl
2002/64/CE
122008-85-9
Cyhéxatin
2008/296/CE
13121-70-5
Cymoxanil
2008/125/CE
57966-95-7
Cyperméthrine
2005/53/CE
52315-07-8
Cyproconazole
2008/934/CE
94361-06-5
Cyprodinil
2006/64/CE
121552-61-2
Dazomet
2008/934/CE
533-74-4
Desmediphame
2004/58/CE
13684-56-5
Di-1-p-menthene
Reg 647/2007
34363-01-4
Diazinon
2007/393/CE
333-41-5
Dicamba
2008/69/CE
1918-00-9 ; 10007-85-9 ; 2300-66-5 ; 1982-69-0
Dichlobénil
2008/754/CE
1194-65-6
Dichlormide
37764-25-3
Dichloro isocyanurate de sodium (le cas échéant dihydrate)
51580-86-0
Dichlorprop-P
2006/74/CE
15165-67-0
Diclofop-méthyl
2008/934/CE
51338-27-3
Dicofol
2008/764/CE
115-32-2
Diflufenican
2008/66/CE
83164-33-4
Diméthachlore
2009/77/CE
50563-36-5
Dimethenamid-P
2003/84/CE
163515-14-8
Diméthomorphe
2007/25/CE
110488-70-5
Dimoxystrobine
2006/75/CE
149961-52-4
Diniconazole-M
2008/743/CE
76714-88-0
Dithianon
2008/934/CE
3347-22-6
Dodemorphe
2008/125/CE
1593-77-7
Dodine
2008/934/CE
« 2439-10-3 »
Epoxiconazole
2008/107/CE
133855-98-8
Esbiothrine
84030-86-4
Ethephon
2006/85/CE
16672-87-0
Ethofumesate
2002/37/CE
26225-79-6
Etofenprox
80844-07-1
Etoxazole
2005/34/CE
153233-91-1
Famoxadone
2002/64/CE
131807-57-3
Fenamidone
2003/68/CE
161326-34-7
Fenarimol
60168-88-9
Fenbuconazole
2008/934/CE
114369-43-6
Fenhexamid
2001/28/CE
126833-17-8
Fenitrothion
2007/379/CE
122-14-5
Fenoxycarbe
2008/934/CE
72490-01-8
Fenpropidine
2008/66/CE
67306-00-7
Fenpropimorphe
2008/107/CE
67564-91-4
Flazasulfuron
2004/30/CE
104040-78-0
Florasulame
2002/64/CE
145701-23-1
Fluazifop-P
2008/934/CE
79241-46-6
Fludioxonil
2007/76/CE
131341-86-1
Flufenacet (fluthiamide)
2003/84/CE
142459-58-3
Flufénoxuron
101463-69-8
Fluopicolide
239110-15-7
Fluoxastrobine
2008/44/CE
361377-29-9
Flupyrsulfuron methyl
2001/49/CE
144740-54-5
Fluroxypyr
2000/10/CE
69377-81-7 ; 81406-37-7
Flurprimidol
2009/28/CE
56425-91-3
Flurtamone
2003/84/CE
96525-23-4
Flutolanil
2008/108/CE
66332-96-5
Folpet (Folpel)
2007/5/CE
133-07-3
Foramsulfuron
2003/23/CE
173159-57-4
Glyphosate
2001/99/CE
1071-83-6 ; 81591-81-3 ; 38641-91-0 ; 40465-66-5
Haloxyfop-R
2007/437/CE
72619-32-0
Heptamethyltrisiloxane modifié polyalkyleneoxide
27306-78-1
Hexaconazole
2006/797/CE
79983-71-4
Hexazinone
2002/2076/CE
51235-04-2
Hexythiazox
2008/934/CE
78587-05-0
Hymexazol
2008/934/CE
10004-44-1
Imazalil
1997/73/CE
35554-44-0
Imazamox
2003/23/CE
114311-32-9
Imidaclopride
2008/116/CE
138261-41-3
Indoxacarbe
2006/10/CE
173584-44-6
Iodosulfuron-méthyl-sodium
2003/84/CE
144550-36-7
Iprodione
2003/31/CE
36734-19-7
Isoxaben
2008/934/CE
82558-50-7
Isoxadifen-éthyl
163520-33-0
Isoxaflutole
2003/68/CE
141112-29-0
Krésoxim-méthyl
1999/01/CE
143390-89-0
Lénacile
2008/69/CE
2164-08-1
Lufenuron
2009/77/CE
103055-07-8
Malathion
2007/389/CE
121-75-5
Mancozebe
2005/72/CE
« 8018-01-7 »
Manébe
2005/72/CE
12427-38-2
MCPA
2005/57/CE
94-74-6
MCPB
2005/57/CE
94-81-5
Mecoprop
2003/70/CE
7085-19-0
Mecoprop-P
2003/70/CE
16484-77-8
Mefenpyr
135590-91-9
Mepanipyrim
2004/62/CE
110235-47-7
Mépiquat
2008/108/CE
24307-26-4
Mésosulfuron
2003/119/CE
208465-21-8
Mésotrione
2003/68/CE
104206-82-8
Métalaxyl
2003/308/CE
57837-19-1
Métazachlore
67129-08-2
Métam (incl. ―potassium and ―sodium)
137-42-8
Métamitron
2008/125/CE
41394-05-2
Métconazole
2006/74/CE
125116-23-6
Methabenzthiazuron
2006/302/CE
18691-97-9
Methoxyfenozide
2005/3/CE
161050-58-4
Métiram
2005/72/CE
9006-42-2
Métosulam
2008/934/CE
139528-85-1
Métrafenone
2007/6/CE
220899-03-6
Métribuzin
2007/25/CE
21087-64-9
Metsulfuron ― méthyl
2000/49/CE
74223-64-6
Milbemectin
2005/58/CE
51596-10-2
Molinate
2003/81/CE
2212-67-1
Myclobutanil
2008/934/CE
88671-89-0
Nicosulfuron
2008/40/CE
111991-09-4
Nonylphenol ether polyoxyethyleneglycol
2002/2076/CE
25154-52-3
Oryzalin
2008/934/CE
19044-88-3
Oxadiargyl
2003/23/CE
39807-15-3
Oxadiazon
2008/69/CE
19666-30-9
Oxasulfuron
2003/23/CE
144651-06-9
Oxyfluorfen
2008/934/CE
42874-03-3
Pendiméthaline
2003/31/CE
40487-42-1
Penoxsulame
219714-96-2
Acide peracétique
2007/442/CE
79-21-0
Perméthrine
2000/817/CE
52645-53-1
Pethoxamid
2006/41/CE
106700-29-2
Phenmediphame
2004/58/CE
13684-63-4
Phénols
2002/2076/CE
108-95-2
Phosmet
2007/25/CE
732-11-6
Phoxime
2007/442/CE
14816-18-3
Piclorame
2008/69/CE
6753-47-5 ; 1918-02-1
Picolinafen
2002/64/CE
137641-05-5
Picoxystrobine
2003/84/CE
117428-22-5
Pirimiphos-methyl
2007/52/CE
29232-93-7
Polymère d'amine gras
68213-26-3
Prochloraze
2008/934/CE
67747-09-5 ; 75747-77-2
Propachlore
2008/742/CE
1918-16-7
Propanil
2008/769/CE
709-98-8
Propaquizafop
2009/37/CE
111479-05-1
Propiconazole
2003/70/CE
60207-90-1
Propinébe
2003/39/CE
12071-83-9 ; 9016-72-2
Propoxycarbazone
2003/119/CE
181274-15-7
Propyzamide
2003/39/CE
23950-58-5
Proquinazid
189278-12-4
Prosulfocarbe
2007/76/CE
52888-80-9
Prosulfuron
2002/48/CE
94125-34-5
Prothioconazole
2008/44/CE
178928-70-6
Pymétrozine
2001/87/CE
123312-89-0
Pyracarbolide
24691-76-7
Pyraflufen-ethyl
2001/87/CE
129630-19-9
Pyréthrines
2008/127/CE
8003-34-7
Pyridate
2001/21/CE
55512-33-9
Pyriméthanil
2006/74/CE
53112-28-0
Pyriproxyfen
2008/69/CE
95737-68-1
Pyroxsulame
2007/277/CE
422556-08-9
Quinoclamine
2008/66/CE
2797-51-5
Quinoxyféne
2004/60/CE
124495-18-7
Quizalofop-P
2009/37/CE
100646-51-3
Quizalofop-P-tefuryl
Rimsulfuron
2006/39/CE
122931-48-0
Silthiofam
2003/84/CE
175217-20-6
Sintofen (aka Cintofen)
2008/934/CE
130561-48-7
S-Métolachlore
2005/3/CE
87392-12-9
Spinosad
2007/6/CE
168316-95-8
Spiroxamine
1999/73/CE
118134-30-8
Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire
2008/127/CE
33956-49-9
Seule la forme structurale E8, E10-dodécadiène-1-ol ou Codlemone est concernée. Toutes les autres formes structurales sont exclues
Sulfosulfuron
2002/48/CE
141776-32-1
tau-Fluvalinate
2008/934/CE
102851-06-9
Tébuconazole
2008/125/CE
107534-96-3
Tébufénozide
2008/934/CE
112410-23-8
Tébufenpyrad
2009/11/CE
119168-77-3
Tembotrione
335104-84-2
Térébenthine
8006-64-2
Tétraconazole
2009/82/CE
112281-77-3
Thiabendazole
2001/21/CE
148-79-8
Thiaclopride
2004/99/CE
111988-49-9
Thiaméthoxam
2007/6/CE
153719-23-4
Thifensulfuron-méthyl
2001/99/CE
79277-27-3
Thiophanate-méthyl
2005/53/CE
23564-05-8
Thiourée
2004/129/CE
62-56-6
Thirame
2003/81/CE
137-26-8
Thymol
89-83-8
Tolclofos-methyl
2006/39/CE
57018-04-9
Triallate
2009/77/CE
2303-17-5
Triasulfuron
2000/66/CE
82097-50-5
Tribénuron (tribénuron méthyl)
2005/54/CE
101200-48-0
Trichloracétate de sodium
650-51-1
Trichlorfon
2007/356/CE
52-68-6
Triclopyr
2006/74/CE
55335-06-3 ; 64700-56-7 ; 57213-69-1
Trifloxystrobine
2003/68/CE
141517-21-7
Trifluraline
2007/629/CE
1582-09-8
Triflusulfuron
2009/77/CE
135990-29-3 ; 126535-15-7
Triticonazole
2006/39/CE
131983-72-7
Tritosulfuron
2008/70/CE
142469-14-5
Zoxamide
2003/119/CE
156052-68-5
Dont substances minérales
DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE
LE CAS ÉCHÉANT,
dans le cadre
de la décision communautaire
CORRESPONDANT
notamment au CAS
À L'EXCEPTION
de la forme structurale
Acide sulfamique
5329-14-6
Ammoniaque
1336-21-6
Thiocyanate d'ammonium
1762-95-4
Chlorate de sodium
7775-09-9
Chlorure d'iode
7553-56-2
Cuivre et composés
2009/37/CE
7758-98-7 ; 8011-63-0 ; 1317-39-1 ; 12527-76-3 ; 1332-65-6 ; 1332-40-7
Cuivre de l'hydroxyde de cuivre
Permanganate de potassium
2008/768/CE
7722-64-7
Hypochlorite de sodium
2008/127/CE
7681-52-9
Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand