JORF n°0272 du 24 novembre 2009
page 20142
texte n° 5
ARRETE
Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis d'Orapu » et réduisant sa superficie (Guyane)
NOR: DEVO0923033A
texte n° 5
ARRETE
Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis d'Orapu » et réduisant sa superficie (Guyane)
NOR: DEVO0923033A
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