Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
texte n° 32
ARRETE
Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR: SASS0925320A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
-
Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(16 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 383 394 7 5
BETAHISTINE WINTHROP 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 390 826 6 0
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 389 725 5 9
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 396 595 6 5
MELOXICAM ALMUS 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 396 622 3 7
MELOXICAM ALMUS 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 345 086 7 7
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 345 089 6 7
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
34009 345 091 0 0
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 345 093 3 9
PERINDOPRIL/INDAPAMIDE BIOGARAN 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
34009 374 471 2 6
QUINAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 374 474 1 6
QUINAPRIL SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
34009 397 100 0 6
QUINAPRIL SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 397 098 6 4
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 397 099 2 5
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
34009 396 819 1 7
SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 396 821 6 7
SPIRONOLACTONE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
DEUXIÈME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er octobre 2011 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 358 230 4 5
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 373 900 7 1
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 373 901 3 2
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 390 811 9 9
VENLAFAXINE MYPLIX LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 390 811 9 9
VENLAFAXINE ISOMED LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 390 644 5 1
VENTAMED LP 75 mg (venlafaxine), gélules à libération prolongée Gé (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
34009 390 644 5 1
VENLAFAXINE ISOMED LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le 30 octobre 2009.
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant