Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
JOUE n°285 du 31 octobre 2009
- CELEX : 309L0126
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 31-10-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 01-01-2012. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique no 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique no 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) ; arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables).
- Mots-clés
ENERGIE, VEHICULE A MOTEUR, RECUPERATION, VAPEUR D'ESSENCE, RAVITAILLEMENT DES VEHICULES, CARBURANT, STATION-SERVICE, VERIFICATION PERIODIQUE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, APPROVISIONNEMENT, DISTRIBUTION D'ENERGIE, ESSENCE, POLLUANT ATMOSPHERIQUE, REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ, REGLEMENTATION TECHNIQUE, MESURE NATIONALE D'EXECUTION, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations