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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 20-11-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-11-2010. Abrogation de la directive 2005-32.Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n°2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie ; arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d’évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d’énergie.

Mots-clés

SANTE , ECONOMIE D'ENERGIE , ECLAIRAGE FLUORESCENT , CONSOMMATION D'ENERGIE , COMBUSTIBLE LIQUIDE , COMBUSTIBLE GAZEUX , APPAREIL ELECTROMENAGER , APPAREIL DE REFRIGERATION , MARQUAGE CE DE CONFORMITE , NORME DE COMMERCIALISATION , LABEL ECOLOGIQUE , ELECTRICITE , SECURITE , RENDEMENT ENERGETIQUE , CHAUDIERE , BALLAST , CONGELATEUR , IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT , REGLEMENTATION TECHNIQUE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , COMMERCIALISATION , ENERGIE , ECOCONCEPTION , SURVEILLANCE DU MARCHE , DIRECTIVE ECO-CONCEPTION , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

Liens postérieurs

• Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE