Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bouzeron », « Givry », « Mâcon », « Mercurey », « Montagny », « Pouilly-Fuissé » et « Rully »



DECRET
Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Mâcon », « Pouilly-Fuissé »

NOR: AGRT0919584D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

- Mâcon ;

- Pouilly-Fuissé.

Article 2 (abrogé au 9 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...

Sont abrogés :

-le décret du 8 février 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Givry ;

-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
-le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 17 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret du 12 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Article 3 (abrogé au 9 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Article AOC " Bouzeron " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC " Givry " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC " Mâcon " (abrogé au 9 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...

    CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE MÂCON

    Chapitre Ier

    I. - Nom de l'appellation


    Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Mâcon , initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

    II. - Dénominations géographiques et mentions complémentaires

    1° Le nom de l'appellation peut être suivi de l'une des dénominations géographiques suivantes pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour ces dénominations géographiques dans le présent cahier des charges.

    APPELLATION DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins rouges ou rosés
    Département de Saône-et-Loire :
    Azé , Bray , Burgy , Bussières , Chaintré , Chardonnay , Charnay-lès-Mâcon , Cruzille , Davayé , Igè , Lugny , Mancey , Milly-Lamartine , Péronne , Pierreclos , Prissé , La Roche-Vineuse , Serrières , Saint-Gengoux-le-National , Verzé .
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins blancs
    Département de Saône-et-Loire :
    Azé , Bray , Burgy , Bussières , Chaintré , Chardonnay , Charnay-lès-Mâcon , Cruzille , Davayé , Fuissé , Igè , La Roche-Vineuse , Lugny , Loché , Mancey , Milly-Lamartine , Montbellet , Péronne , Pierreclos , Prissé , Solutré-Pouilly , Saint-Gengoux-le-National , Uchizy , Vergisson , Verzé , Vinzelles .


    2° Le nom de l'appellation peut être suivi de la mention Villages , pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.
    3° Les vins de l'appellation, suivie ou non de la mention Villages , peuvent être qualifiés de nouveaux ou primeurs.

    III. - Couleur et types de produit

    L'appellation d'origine contrôlée Mâcon , suivie ou non d'une dénomination géographique, est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges et rosés.
    La mention Villages est réservée aux vins tranquilles blancs.
    La mention primeur ou nouveau peut être appliquée pour les vins blancs et rosés.

    IV. - Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

    1° Aire géographique :
    a) La récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

    Département de Saône-et-Loire

    Ameugny, Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Chaintré, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Château, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortambert, Cortevaix, Crèches-sur-Saône, Cruzille, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Donzy-le-National, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Fuissé, Grevilly, Hurigny, Igè, Jalogny, Jugy, Lacrost, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Milly-Lamartine, Montbellet, Montceaux-Ragny, Nanton, Ozenay, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Royer, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles, Viré.

    b) Pour la mention Villages , la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

    Département de Saône-et-Loire

    Ameugny, Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Chaintré, Champagny-sous-Uxelles, Chânes, Chapaize, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cortevaix, Crèches-sur-Saône, Cruzille, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Etrigny, Farges-lès-Mâcon, Fuissé, Grevilly, Hurigny, Igè, Jugy, Laives, Laizé, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massy, Milly-Lamartine, Montbellet, Montceaux-Ragny, Ozenay, Péronne, Pierreclos, Plottes, Prissé, Pruzilly, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Royer, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, La Salle, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Tournus, Uchizy, Vergisson, Vers, Verzé, La Vineuse, Vinzelles, Viré.

    c) Pour les dénominations géographiques référencées dans le tableau ci-dessous, la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins rouges et rosés sont assurées sur le territoire des communes du département de Saône-et-Loire listées dans la colonne aire géographique du tableau :

    DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
    AIRE GÉOGRAPHIQUE
    Azé
    Azé
    Bray
    Blanot, Bray, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert
    Burgy
    Burgy
    Bussières
    Bussières
    Chaintré
    Chaintré, Chânes, Crêches-sur-Saône
    Chardonnay
    Chardonnay, Ozenay, Plottes et Tournus (pour partie)
    Charnay-lès-Mâcon
    Charnay-lès-Mâcon
    Cruzille
    Grevilly, Martailly-lès-Brancion et Cruzille (pour partie)
    Davayé
    Davayé
    Igè
    Igè
    Lugny
    Bissy-la-Mâconnaise, Lugny, Saint-Gengoux-de-Scissé et Cruzille (pour partie)
    Mancey
    Boyer, La Chapelle-sous-Brancion, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Royer, Sennecey-le-Grand, Vers et Tournus (pour partie)
    Milly-Lamartine
    Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Milly-Lamartine, Sologny
    Péronne
    Péronne, Saint-Maurice-de-Satonnay et Clessé (pour partie)
    Pierreclos
    Pierreclos
    Prissé
    Prissé
    Roche-Vineuse (La)
    Chevagny-lès-Chevrières, Hurigny, La Roche-Vineuse
    Serrières
    Serrières
    Saint-Gengoux-le-National
    Ameugny, Bissy-sous-Uxelles, Bonnay, Bresse-sur-Grosne, Burnand, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Cortevaix, Curtil-sous-Burnand, Lournand, Malay, Massy, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, La Vineuse
    Verzé
    Verzé


    d) Pour les dénominations géographiques référencées dans le tableau ci-dessous, la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins blancs sont assurées sur le territoire des communes du département de Saône-et-Loire listées dans la colonne aire géographique du tableau :

    DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES
    AIRE GÉOGRAPHIQUE
    Azé
    Azé
    Bray
    Blanot, Bray, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert
    Burgy
    Burgy
    Bussières
    Bussières
    Chaintré
    Chaintré, Chânes, Crêches-sur-Saône
    Chardonnay
    Chardonnay, Ozenay, Plottes et Tournus (pour partie)
    Charnay-lès-Mâcon
    Charnay-lès-Mâcon
    Cruzille
    Grevilly, Martailly-lès-Brancion et Cruzille (pour partie)
    Davayé
    Davayé
    Fuissé
    Fuissé
    Igè
    Igè
    Loché
    Mâcon
    Lugny
    Bissy-la-Mâconnaise, Lugny, Saint-Gengoux-de-Scissé et Cruzille (pour partie)
    Mancey
    Boyer, La Chapelle-sous-Brancion, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Royer, Sennecey-le-Grand, Vers et Tournus (pour partie)
    Milly-Lamartine
    Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Milly-Lamartine, Sologny
    Montbellet
    Montbellet
    Péronne
    Péronne, Saint-Maurice-de-Satonnay et Clessé (pour partie)
    Pierreclos
    Pierreclos
    Prissé
    Prissé
    Roche-Vineuse (La)
    Chevagny-lès-Chevrières, Hurigny, La Roche-Vineuse
    Solutré-Pouilly
    Solutré-Pouilly
    Saint-Gengoux-le-National
    Ameugny, Bissy-sous-Uxelles, Bonnay, Bresse-sur-Grosne, Burnand, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Cortevaix, Curtil-sous-Burnand, Lournand, Malay, Massy, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, La Vineuse
    Uchizy
    Uchizy
    Vergisson
    Vergisson
    Verzé
    Verzé
    Vinzelles
    Vinzelles

    2° Aire parcellaire délimitée :
    Les vins d'appellation d'origine contrôlée Mâcon , Mâcon suivi de la mention Villages et Mâcon suivi d'une dénomination géographique sont issus exclusivement de vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 27 et 28 mai 1998, des 27 et 28 mai 2004, des 9 et 10 mars 2005 et du 3 septembre 2006.

    Les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées sont déposés auprès de la mairie des communes mentionnées au 1° par l'Institut national de l'origine et de la qualité.

    3° Aire de proximité immédiate :
    a) Pour l'appellation d'origine contrôlée Mâcon , l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :

    Département de la Côte-d'Or

    Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot.

    Département du Rhône

    Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Dracé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon.

    Département de Saône-et-Loire

    Aluze, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Bouzeron, Buxy, Cersot, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champforgeuil, Change, La Chapelle-de-Bragny, La Charmée, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Cluny, Cormatin, Couches, Créot, Culles-les-Roches, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Farges-lès-Chalon, Flagy, Fley, Fontaines, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Jambles, Jully-lès-Buxy, Lalheue, La Loyère, Massilly, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Paris-l'Hôpital, Remigny, Rosey, Rully, Saint-Ambreuil, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Vallerin, Saisy, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Sercy, Taizé, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vers.

    Département de l'Yonne

    Accolay, Aigremont, Annay-sur-Serin, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l'Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Volgré, Yrouerre.
    b) Pour la mention Villages , l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes listées au point IV (1°, a) et au point IV (3°, a) non comprises les communes listées au point IV (1°, b).
    c) Pour les dénominations géographiques référencées au points IV (1°, c et d) l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes listées au point IV (1°, a) et au point IV (3°, a) non comprises les communes listées au point IV (1°, c et d) dont le territoire constitue respectivement l'aire géographique de chacune de ces dénominations géographiques.

    V. - Encépagement

    1° Encépagement :

    APPELLATION, MENTION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
    COULEUR
    CÉPAGES PRINCIPAUX
    Mâcon
    rouge, rosé
    pinot noir N, gamay N

    blanc
    chardonnay B
    Mâcon suivi de la mention Villages
    blanc
    chardonnay B
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique
    rouge, rosé
    gamay N

    blanc
    chardonnay B

    2° Règles de proportion à l'exploitation :
    Pas de disposition particulière.

    VI. - Conduite du vignoble

    1° Modes de conduite :
    a) Densité de plantation.
    Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 7 000 pieds à l'hectare.
    Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 1,40 mètre et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0,75 mètre.

    b) Règles de taille.
    Les vins rouges et rosés proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
    - soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et éventail) : chaque pied comporte 4 coursons portant chacun un maximum de 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 8 yeux francs. Le rajeunissement des cordons se pratique de façon à ce qu'en aucun cas le nombre total d'yeux francs par pied ne dépasse 8 ;
    - soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple) : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 1 courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 8 yeux francs.

    Les vins blancs proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
    - soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat) : chaque pied comporte 5 coursons portant chacun un maximum de 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs. Le rajeunissement des cordons se pratique de façon à ce qu'en aucun cas le nombre total d'yeux francs par pied ne dépasse 10 ;
    - soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple ou taille à queue du Mâconnais) :
    - Guyot simple : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 2 coursons à 2 yeux francs ou une seule baguette portant au maximum 8 yeux francs et un 1 courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs ;
    - taille à queue du Mâconnais : chaque pied comporte un long bois portant au maximum 12 yeux francs dont la pointe est attachée sur le fil inférieur du palissage. Chaque pied ne peut comporter plus de 14 yeux francs.

    Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par pied sous réserve qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles, le nombre de rameaux fructifères de l'année par pied soit inférieur ou égal au nombre d'yeux francs défini pour les règles de taille.

    c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage.
    Lorsque les vignes ne sont pas conduites en gobelet, elles doivent obligatoirement être palissées et le palissage doit être entretenu.
    La hauteur de feuillage palissé doit être au minimum égale à 0,6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0,30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

    d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
    La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 000 kilogrammes par hectare pour les vins rouges et rosés et à 11 000 kilogrammes par hectare pour les vins blancs.

    e) Seuils de manquants.
    Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.

    f) Etat cultural de la vigne.
    Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne qui se traduit notamment par :
    - la maîtrise d'un bon état sanitaire permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;
    - l'entretien du sol et la maîtrise de :
    - l'enherbement par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;
    - l'érosion par une absence de racine apparente.

    2° Autres pratiques culturales :
    a) Les plantations de vignes ne peuvent se faire qu'avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude.
    b) L'enherbement permanent des tournières est obligatoire.
    c) Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n'entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d'une parcelle de l'aire délimitée.

    3° Irrigation :
    L'irrigation est interdite.

    VII. - Récolte, transport et maturité du raisin

    1° Récolte :
    a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
    b) Dispositions particulières de récolte.
    Pas de disposition particulière.
    c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
    La vendange doit être protégée de la pluie pendant son transport et lors de sa réception.

    2° Maturité du raisin :
    Les richesses en sucres des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels répondent aux caractéristiques suivantes :

    APPELLATION, MENTION,
    dénomination géographique
    RICHESSE MINIMALE EN SUCRES DES RAISINS
    (en grammes par litre de moût)
    TITRE ALCOOMÉTRIQUE
    volumique naturel minimum
    Mâcon pour les vins rouges et les vins rosés
    171
    10 % vol.
    Mâcon pour les vins blancs
    162
    10 % vol.
    Mâcon suivi de la mention Villages
    170
    10,5 % vol.
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins rouges et les vins rosés
    180
    10,5 % vol.
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins blancs
    178
    11 % vol.


    VIII. - Rendements. - Entrée en production

    1° Rendement :
    Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à :

    APPELLATION, MENTION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
    RENDEMENT
    (hectolitres par hectare)
    Mâcon pour les vins rouges et les vins rosés
    55
    Mâcon pour les vins blancs
    60
    Mâcon suivi de la mention Villages
    58
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins rouges et les vins rosés
    50
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins blancs
    57

    2° Rendement butoir :
    Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé comme suit :

    APPELLATION, MENTION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
    RENDEMENT BUTOIR
    (hectolitres par hectare)
    Mâcon pour les vins rouges et les vins rosés
    69
    Mâcon pour les vins blancs
    75
    Mâcon suivi de la mention Villages
    73
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins rouges et les vins rosés
    63
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins blancs
    72

    3° Rendement maximum de production :
    Pas de disposition particulière.

    4° Entrée en production des jeunes vignes :
    Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
    - des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
    - des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé en place avant le 31 juillet ;
    - des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, et dès que les parcelles ne comportent plus que des cépages admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet, les cépages admis pour l'appellation peuvent ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.

    5° Dispositions particulières :
    Pas de disposition particulière.

    IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

    1° Dispositions générales :
    Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
    a) Réception et pressurage.
    Pas de disposition particulière.

    b) Assemblage des cépages.
    Pas de disposition particulière.

    c) Fermentation malolactique.
    Les vins rouges présentent au stade du conditionnement une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.

    d) Normes analytiques.
    Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent les normes analytiques suivantes :
    - pour les vins blancs et rosés, la teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est de 3 grammes par litre ;
    - pour les vins rouges, la teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est de 2 grammes par litre.
    Les vins non conditionnés susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau présentent une teneur maximale en acidité volatile de 10,2 milliéquivalents par litre.

    e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
    La concentration partielle de moûts de raisin est autorisée pour les seuls vins rouges. Cette concentration ne doit pas dépasser 10 % du volume mis en œuvre. Les appareils utilisés sont équipés d'un compteur permettant la déclaration du volume d'eau éliminé.
    L'emploi des charbons œnologiques, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit pour l'élaboration des vins rosés.
    L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.

    Après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total des vins répond aux caractéristiques suivantes :

    APPELLATION, MENTION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
    TITRE ALCOOMÉTRIQUE
    volumique total maximal
    Mâcon pour les vins rouges et les vins rosés
    12,5 % vol.
    Mâcon pour les vins blancs
    12,5 % vol.
    Mâcon suivi de la mention Villages
    13,0 % vol.
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins rouges et les vins rosés
    13,0 % vol.
    Mâcon suivi d'une dénomination géographique pour les vins blancs
    13,5 % vol.

    f) Matériel interdit.
    Les pressoirs continus sont interdits.

    g) Capacité globale de la cuverie de vinification.
    Tout opérateur doit disposer d'une capacité globale de cuverie de vinification équivalente au minimum :
    - pour les vins blancs, au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production ;
    - pour les vins rouges, à 80 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.

    h) Bon état d'entretien global du chai et du matériel.
    Le chai et le matériel de vinification doivent être bien entretenus, cela se traduit notamment par :
    - une hygiène générale des locaux d'élaboration avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;
    - une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;
    - une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinifications, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
    - une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposés dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres, les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement, une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;
    - une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).

    i) Elevage :
    En cas d'élevage des vins, la température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25 °C.

    2° Dispositions par type de produit :
    Les vins susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau sont exclusivement issus des raisins récoltés la même année.

    3° Dispositions relatives au conditionnement :
    Tout opérateur définit une procédure de nettoyage du circuit d'embouteillage et du matériel de conditionnement.
    Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
    - les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
    - les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période de six mois à compter de la date de conditionnement.

    4° Dispositions relatives au stockage :
    L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les vins conditionnés en bouteilles nues répondant aux conditions suivantes :
    - température : entre 5 °C et 22 °C ;
    - hygrométrie : supérieure ou égale à 50 %.
    5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
    a) Date de mise en marché à destination du consommateur.

    Les vins sont mis en marché à destination du consommateur selon les dispositions de l'article D. 644-35 du code rural.

    b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.
    Les vins susceptibles de bénéficier de la mention nouveau ou primeur ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés qu'à partir du trente-huitième jour précédant le troisième jeudi du mois de novembre de l'année de la récolte.

    X. - Lien à l'origine


    XI. - Mesures transitoires

    a) Aire de production.
    Par dérogation au point IV (2°) du présent cahier des charges, sur les communes suivantes : Azé, Bissy-la-Mâconnaise, Bussières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Clessé, Cruzille, Fuissé, Lugny, Mâcon-Loché, Milly-Lamartine, Montbellet, Pierreclos, Prissé, La Roche-Vineuse, Sologny, Solutré-Pouilly, Uchizy Vergisson, Vinzelles et Viré, les parcelles plantées en vignes exclues de l'aire délimitée parcellaire de l'appellation d'origine contrôlée Mâcon suivie de la mention Villages continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée Macon suivie de la mention Villages ou Mâcon suivie d'une dénomination géographique jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2020 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges. Ces parcelles sont identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement sur une liste qui a été approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 3 septembre 2006 et du 29 mai 2008.

    b) Modes de conduite.
    Les parcelles de vignes en place avant le 31 août 1975 et taillées en taille dite taille à queue du Mâconnais , peuvent être taillées de telle sorte qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles, chaque pied porte un maximum de 28 rameaux fructifères de l'année dont 2 baguettes portant chacune un maximum de 12 rameaux fructifères de l'année.

    c) Normes analytiques.
    Par dérogation au point IX (1°) du présent cahier des charges, les vins blancs peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure à 4 grammes par litre, jusqu'à la récolte 2012 incluse.

    d) A titre transitoire jusqu'à la récolte 2010 incluse, par dérogation au point IX (1°, g), tout opérateur doit disposer d'une capacité de cuverie de vinification, pour les vins rouges, équivalente au minimum à 60 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production. Les cuves de vinification des vins rouges ne pourront pas être utilisées pour plus de deux vinifications au cours de la même récolte.

    XII. - Règles de présentation et étiquetage

    1° Dispositions générales :
    Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, sont revendiquées les appellations d'origine contrôlée Mâcon , Mâcon suivi de la mention Villages , ou Mâcon suivi d'une dénomination géographique et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, les appellations d'origine contrôlée susvisées soient inscrites et accompagnées de la mention Appellation contrôlée , le tout en caractères très apparents.

    2° Dispositions particulières :
    Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée Mâcon suivi d'une dénomination géographique, la dénomination géographique est placée à la suite du nom Mâcon et imprimée en caractères identiques.
    Les vins susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.

    Chapitre II

    I. - Obligations déclaratives

    1. Déclaration préalable d'affectation parcellaire :
    Les parcelles affectées à la production des vins rouges, rosés et blancs d'appellation d'origine contrôlée Mâcon complétée d'un nom géographique devront faire l'objet d'une déclaration d'affectation triennale avant le 31 mars qui précède la récolte, auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé.

    Cette déclaration est renouvelable par tacite reconduction à l'issu des trois ans, sauf modifications signalées par l'opérateur avant le 31 mars qui précède la récolte.

    Cette déclaration précise notamment :
    - l'identité de l'opérateur ;
    - le numéro EVV ou SIRET ;
    - la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur ;
    - pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation.

    2. Déclaration de revendication :
    La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agréés ou conditionnement et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.

    Cette déclaration précise notamment :
    - l'appellation revendiquée ;
    - la mention nouveau le cas échéant ;
    - le volume du vin ;
    - le numéro EVV ou SIRET ;
    - le nom et l'adresse du demandeur ;
    - le lieu d'entrepôt du vin.

    Elle est accompagnée notamment d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts.

    3. Déclaration préalable à la transaction et retiraison :
    Tout opérateur doit déclarer chaque transaction en vrac auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute retiraison de produit.

    Cette déclaration, accompagnée le cas échéant d'une copie du contrat d'achat, précise notamment :
    - l'identité de l'opérateur ;
    - le numéro EVV ou SIRET ;
    - l'identification du lot ;
    - le volume du lot ;
    - l'identification des contenants pour les vins non conditionnés
    - l'identité de l'acheteur.

    En cas de retiraisons réalisées pour des volumes inférieurs à ceux déterminés dans la déclaration de transaction, l'opérateur devra informer l'organisme de contrôle par écrit.

    4. Déclaration de mise à la consommation :
    Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais minimum fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais minimum fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.

    Cette déclaration précise notamment :
    - l'identité de l'opérateur ;
    - le numéro EVV ou SIRET ;
    - l'identification du lot ;
    - le volume du lot ;
    - le numéro de lot pour les vins déjà conditionnés ;
    - l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.

    5. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
    Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.

    6. Déclaration de replis :
    Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée par ce cahier des charges dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé :
    - de façon concomitante à la déclaration préalable à la transaction si le vin fait l'objet d'une transaction en vrac après le repli ;
    - de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement, après le repli ;
    - dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole, si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.

    L'organisme de défense et de gestion et l'organisme de contrôle agréé en informent, respectivement et sans délai, l'organisme de défense et de gestion de l'appellation plus générale concernée et l'organisme de contrôle agréé pour l'appellation plus générale concernée.
    7. Déclaration de déclassement :
    Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un récapitulatif trimestriel.

    8. Déclaration d'appareil pour TSE :
    Tout opérateur détenteur d'un appareil de concentration doit le déclarer dès l'achat à l'organisme de défense et de gestion en précisant les spécifications. L'organisme de défense et de gestion tient à jour la liste des opérateurs détenteurs d'un appareil et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

    Tout opérateur faisant appel à un prestataire de services le déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion, lequel établit la liste de ces opérateurs et la transmet chaque année au service de l'INAO au plus tard le 1er septembre.

    9. Remaniement des parcelles :
    Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés. L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.

    10. Système dérogatoire :
    Les opérateurs qui réalisent au moins 5 transactions par semaine et/ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leurs prévisions de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 3, 4 et 6 ci-dessus.

    II. - Tenue de registres

    1. Plan général des lieux de stockage :
    Tout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage et de vinification permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.

    2. Registre TSE :
    Tout opérateur mettant en œuvre la concentration partielle de moûts doit tenir à jour un registre TSE comprenant notamment :
    - l'identification du lot initial (volume et titre alcoométrique potentiel) ;
    - le volume d'eau évaporé ;
    - l'identification du lot après concentration (volume et titre alcoométrique potentiel).

    Chapitre III

    POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER
    MÉTHODES D'ÉVALUATION
    A. - RÈGLES STRUCTURELLES
    A.1. Localisation des opérateurs dans l'aire de proximité immédiate
    Contrôle documentaire
    A.2. Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée
    Contrôle documentaire (fiche parcellaire CVI tenue à jour)
    Visite sur le terrain
    A.3. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation et palissage, matériel végétal)
    Contrôle documentaire
    Visite sur le terrain
    A.4. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage

    Capacité de cuverie de vinification
    Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
    Visite sur site
    Elevage (maîtrise des températures et durée d'élevage)
    Contrôle documentaire : enregistrement des températures et déclaration de conditionnement
    Visite sur site
    Etat d'entretien du chai et du matériel (hygiène)
    Visite sur site
    Lieu de stockage et conditions de stockage (T °C, hygrométrie)
    Contrôle documentaire : enregistrement des températures
    Visite sur site
    B. - RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
    B.1. Conduite du vignoble

    Taille
    Visite sur le terrain
    Charge maximale moyenne à la parcelle
    Visite sur le terrain
    Etat cultural et sanitaire de la vigne (état sanitaire du feuillage et des baies, entretien du sol, entretien du palissage)
    Visite sur le terrain
    B.2. Récolte, transport et maturité du raisin

    Maturité du raisin
    Contrôle documentaire : fiche de suivi de maturité, bulletin analyse de moût
    Visite sur le terrain
    B.3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

    Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites...)
    Contrôle documentaire : déclaration des appareils et registre TSE, registre d'enrichissement, acidification, désacidification
    Visite sur site
    Comptabilité matières, traçabilité analytique
    Contrôle documentaire : tenue des registres pour des opérateurs, bulletins d'analyses
    B.4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication

    Manquants
    Contrôle documentaire (obligations déclaratives)
    Visite sur le terrain
    Rendement autorisé
    Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête des dits services sur demande individuelle de l'opérateur)
    VSI, volume récolté en dépassement du rendement autorisé
    Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction
    Déclaration de revendication
    Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production. Contrôle de la mise en circulation des produits
    C. - CONTRÔLES DES PRODUITS
    Vins conditionnés
    Examen analytique et organoleptique avant ou après conditionnement
    Vins non conditionnés
    Examen analytique et organoleptique à la transaction
    Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national
    Examen analytique et organoleptique de tous les lots
    D. - PRÉSENTATION DES PRODUITS
    Etiquetage
    Visite sur site
    Article AOC " Mercurey " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC " Montagny " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article AOC " Pouilly-Fuissé " (abrogé au 9 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...

    CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE POUILLY-FUISSÉ

    Chapitre Ier


    I. ― Nom de l'appellation

    Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé , initialement reconnue par le décret du 11 septembre 1936, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.

    II. ― Dénominations géographiques et mentions complémentaires

    Le nom de l'appellation peut être complété par une dénomination de climat pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour l'utilisation d'une telle dénomination dans le présent cahier des charges.

    III. ― Couleur et types de produit

    L'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé est réservée aux vins tranquilles blancs.

    IV. ― Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées

    1° Aire géographique :
    La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Chaintré, Fuissé, Solutré-Pouilly et Vergisson.

    2° Aire parcellaire délimitée :
    Les vins sont issus exclusivement de vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 8 et 9 juin 2005.
    Les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées sont déposés auprès de la mairie des communes mentionnées au 1° par l'Institut national de l'origine et de la qualité.

    3° Aire de proximité immédiate :
    L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

    Département de la Côte-d'Or

    Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot.

    Département du Rhône

    Alix, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont-d'Azergues, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Dracé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon.

    Département de Saône-et-Loire

    Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-lès-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand, La Loyère, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Massy, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l'Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse, Vinzelles, Viré.

    Département de l'Yonne

    Accolay, Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Champvallon, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l'Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Sacy, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-sur-Tholon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Volgré, Yrouerre.


    V. - Encépagement

    1° Encépagement :
    Les vins blancs sont issus du seul cépage chardonnay B.
    2° Règles de proportion à l'exploitation :
    Pas de disposition particulière.


    VI. - Conduite du vignoble

    1° Modes de conduite :
    a) Densité de plantation.
    Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 8 000 pieds à l'hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 1,40 mètre et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0,75 mètre.

    b) Règles de taille.
    Les vins proviennent des vignes taillées selon les techniques suivantes :
    ― soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat) : chaque pied comporte 5 coursons portant chacun un maximum de 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs. Le rajeunissement des cordons se pratique de façon à ce qu'en aucun cas le nombre total d'yeux francs par pied ne dépasse 10 ;
    ― soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple ou taille à queue du Mâconnais) :
    ― Guyot simple : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 2 coursons à 2 yeux francs ou une seule baguette portant au maximum 8 yeux francs et 1 seul courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs ;
    ― taille à queue du Mâconnais : chaque pied comporte un long bois portant au maximum 12 yeux francs dont la pointe est attachée sur le fil inférieur du palissage. Chaque pied ne peut comporter plus de 14 yeux francs.

    Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 4 yeux francs supplémentaires par pied sous réserve qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles le nombre de rameaux fructifères de l'année par pied soit inférieur ou égal au nombre d'yeux francs défini pour les règles de taille.

    c) Règles de palissage et de hauteur de feuillage.
    La hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 0,6 fois l'écartement entre rangs ; la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0,30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.
    Les vignes doivent obligatoirement être palissées et le palissage doit être entretenu.

    d) Charge maximale moyenne à la parcelle.
    La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 500 kilogrammes par hectare.

    e) Seuils de manquants.
    Le pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 644-22 du code rural est fixé à 20 %.

    f) Etat cultural de la vigne.
    Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne qui se traduit notamment par :
    ― la maîtrise d'un bon état sanitaire permettant d'obtenir un feuillage sain et des baies saines ;
    ― l'entretien du sol et la maîtrise de :
    ― l'enherbement par une hauteur d'enherbement inférieure à la moitié de la hauteur de palissage (hauteur entre le sol et le fil supérieur de palissage) ;
    ― l'érosion par une absence de racine apparente.

    2° Autres pratiques culturales :
    a) Les plantations de vignes ne peuvent se faire qu'avec du matériel végétal sain ayant fait l'objet d'un traitement à l'eau chaude.
    b) L'enherbement permanent des tournières est obligatoire.
    c) Seuls sont autorisés les aménagements ou travaux avant plantation de vignes qui n'entraînent pas de modification substantielle de la topographie, du sous-sol, de la couche arable ou des éléments structurant le paysage d'une parcelle de l'aire délimitée.
    d) La préservation et l'entretien dans les vignes des cadoles, murs de pierres sèches, haies et murgers existants sont obligatoires.

    3° Irrigation :
    L'irrigation est interdite.


    VII. - Récolte, transport et maturité du raisin

    1° Récolte :
    a) Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
    b) Dispositions particulières de récolte.
    Pas de disposition particulière.
    c) Dispositions particulières de transport de la vendange.
    La vendange doit être protégée de la pluie pendant son transport et lors de sa réception.

    2° Maturité du raisin :
    Les richesses en sucres des raisins et les titres alcoométriques volumiques naturels répondent aux caractéristiques suivantes :

    APPELLATION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
    RICHESSE MINIMALE EN SUCRES DES RAISINS
    (en grammes par litre de moût)
    TITRE ALCOOMÉTRIQUE
    volumique naturel minimum
    Pouilly-Fuissé
    178
    11 % vol.
    Pouilly-Fuissé complété par une dénomination de climat
    195
    12 % vol.


    VIII. - Rendements. ― Entrée en production

    1° Rendement :
    Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à :

    APPELLATION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
    RENDEMENT
    (hectolitres par hectare)
    Pouilly-Fuissé
    50
    Pouilly-Fuissé complété par une dénomination de climat
    50

    2° Rendement butoir :
    Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à :




    APPELLATION, DÉNOMINATION GÉOGRAPHIQUE
    RENDEMENT BUTOIR
    (hectolitres par hectare)
    Pouilly-Fuissé
    70
    Pouilly-Fuissé complété par une dénomination de climat
    68

    3° Rendement maximum de production :
    Pas de disposition particulière.

    4° Entrée en production des jeunes vignes :
    Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant :
    ― des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet ;
    ― des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la première année suivant celle au cours de laquelle le greffage sur place a été réalisé en place avant le 31 juillet ;
    ― des parcelles de vignes ayant fait l'objet d'un surgreffage, au plus tôt la première année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet et dès que les parcelles ne comportent plus que le cépage admis pour l'appellation. Par dérogation, l'année suivant celle au cours de laquelle le surgreffage a été réalisé avant le 31 juillet le cépage admis pour l'appellation peut ne représenter que 80 % de l'encépagement de chaque parcelle en cause.

    5° Dispositions particulières :
    Pas de disposition particulière.


    IX. ― Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

    1° Dispositions générales :
    Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants.
    a) Réception et pressurage.
    Pas de disposition particulière.

    b) Assemblage des cépages.
    Pas de disposition particulière.

    c) Fermentation malolactique.
    Pas de disposition particulière.

    d) Normes analytiques.
    Les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 3 grammes par litre.
    Cette teneur peut être portée à 4 grammes par litre si l'acidité totale est supérieure ou égale à 2,7 grammes par litre exprimé en H2SO4.

    e) Pratiques œnologiques et traitements physiques.
    L'utilisation de morceaux de bois de chêne est interdite.
    Après enrichissement, les vins présentent un titre alcoométrique volumique total inférieur ou égal à 13,5 % vol.

    f) Matériel interdit.
    Les pressoirs continus sont interdits.

    g) Capacité globale de la cuverie de vinification.
    Tout opérateur doit disposer d'une capacité globale de cuverie de vinification équivalente au minimum au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.

    h) Bon état d'entretien global du chai et du matériel.
    Le chai et le matériel de vinification doivent être bien entretenus, cela se traduit notamment par :
    ― une hygiène générale des locaux d'élaboration avec un état de propreté générale, des sols entretenus, une évacuation adéquate et un revêtement évitant les stagnations ;
    ― une innocuité des matériels et des produits entrant en contact avec le vin ;
    ― une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinification, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
    ― une gestion des effluents vinicoles : les effluents doivent être retirés le plus vite possible des locaux des denrées alimentaires, déposés dans des conteneurs bien entretenus, faciles à nettoyer et ayant une fermeture. Les aires de stockage des déchets doivent être maintenues propres, les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et dans le respect de l'environnement, une zone de stockage et d'évacuation des déchets doit être prévue ;
    ― une absence de substances à risque ou odorantes dans les locaux de vinification, d'élevage et de stockage (odeur).

    i) Elevage.
    Les vins font l'objet d'un élevage au minimum jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte.
    La température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25 °C.

    2° Dispositions par type de produit :
    Pas de disposition particulière.

    3° Dispositions relatives au conditionnement :
    Tout opérateur définit une procédure de nettoyage du circuit d'embouteillage et du matériel de conditionnement.
    Pour tout lot conditionné, l'opérateur tient à disposition de l'organisme de contrôle agréé :
    ― les informations figurant dans le registre des manipulations visé à l'article D. 644-36 du code rural ;
    ― les bulletins d'analyses réalisées avant conditionnement permettant le suivi analytique des lots conditionnés. Ces bulletins sont conservés pendant une période de six mois à compter de la date de conditionnement.

    4° Dispositions relatives au stockage :
    L'opérateur justifie d'un lieu de stockage protégé pour les vins conditionnés en bouteilles nues répondant aux conditions suivantes :
    ― température : entre 5 °C et 22 °C ;
    ― hygrométrie : supérieure ou égale à 50 %.

    5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur :
    a) Date de mise en marché à destination du consommateur.
    Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'après le 15 mars de l'année qui suit celle de la récolte.
    b) Période au cours de laquelle les vins ne peuvent circuler entre entrepositaires agréés.
    Pas de disposition particulière.

    X. - Lien à l'origine


    XI. - Mesures transitoires

    Les parcelles de vignes en place avant le 31 août 1970 et taillées en taille dite taille à queue du Mâconnais peuvent être taillées de telle sorte qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles chaque pied porte un maximum de 28 rameaux fructifères de l'année dont 2 baguettes portant chacune un maximum de 12 rameaux fructifères de l'année.

    XII. - Règles de présentation et étiquetage

    1° Dispositions générales :
    Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée , le tout en caractères très apparents.

    2° Dispositions particulières :
    Pas de disposition particulière.

    Chapitre II

    I. - Obligations déclaratives

    1. Déclaration préalable d'affectation parcellaire :
    Les parcelles affectées à la production des vins d'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé complétée d'une dénomination de climat devront faire l'objet d'une déclaration préalable d'affectation parcellaire avant le 31 août qui précède la récolte, auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé.

    Cette déclaration précise notamment :
    - l'identité de l'opérateur ;
    - le numéro EVV ou SIRET ;
    - la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur ;
    - pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation.

    2. Déclaration de revendication :
    La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agréés et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.

    Cette déclaration précise notamment :
    - l'appellation revendiquée ;
    - le volume du vin ;
    - le numéro EVV ou SIRET ;
    - le nom et l'adresse du demandeur ;
    - le lieu d'entrepôt du vin.
    Elle est accompagnée notamment d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts.

    3. Déclaration préalable à la transaction et retiraison :
    Tout opérateur doit déclarer chaque transaction en vrac auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute retiraison de produit.

    Cette déclaration, accompagnée le cas échéant d'une copie du contrat d'achat, précise notamment :
    - l'identité de l'opérateur ;
    - le numéro EVV ou SIRET ;
    - l'identification du lot ;
    - le volume du lot ;
    - l'identification des contenants pour les vins non conditionnés ;
    - l'identité de l'acheteur.
    En cas de retiraisons réalisées pour des volumes inférieurs à ceux déterminés dans la déclaration de transaction, l'opérateur devra informer l'organisme de contrôle par écrit.

    4. Déclaration de mise à la consommation :
    Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais minimums fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais minimums fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.

    Cette déclaration précise notamment :
    - l'identité de l'opérateur ;
    - le numéro EVV ou SIRET ;
    - l'identification du lot ;
    - le volume du lot ;
    - le numéro de lot pour les vins déjà conditionnés ;
    - l'identification des contenants pour les vins non conditionnés.

    5. Déclaration relative à l'expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné :
    Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant toute expédition.

    6. Déclaration de replis :
    Tout opérateur commercialisant un vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée par ce cahier des charges dans une appellation plus générale devra en faire la déclaration auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé :
    - de façon concomitante à la déclaration préalable à la transaction si le vin fait l'objet d'une transaction en vrac après le repli ;
    - de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement après le repli ;
    - dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.

    L'organisme de défense et de gestion et l'organisme de contrôle agréé en informent, respectivement et sans délai, l'organisme de défense et de gestion de l'appellation plus générale concernée et l'organisme de contrôle agréé pour l'appellation plus générale concernée.

    7. Déclaration de déclassement :
    Tout opérateur effectuant un déclassement de vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée adresse à l'organisme de défense et de gestion et à l'organisme de contrôle agréé un récapitulatif trimestriel.

    8. Remaniement des parcelles :
    Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion, au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés. L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.

    9. Système dérogatoire :
    Les opérateurs qui réalisent au moins 5 transactions par semaine et/ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation, au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an, peuvent regrouper leurs déclarations de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leurs prévisions de transaction, de mise à la consommation et de repli, puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 3, 4 et 6 ci-dessus.

    II. - Tenue de registres

    Plan général des lieux de stockage :
    Tout opérateur vinificateur doit tenir à jour et à disposition de l'organisme de contrôle agréé un plan général des lieux de stockage et de vinification, permettant notamment d'identifier le nombre, la désignation et la contenance des récipients.

    Chapitre III


    POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER

    MÉTHODES D'ÉVALUATION

    A. - RÈGLES STRUCTURELLES

    A.1. Localisation des opérateurs dans l'aire de proximité immédiate

    Contrôle documentaire

    A.2. Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée

    Contrôle documentaire (fiche parcellaire CVI tenue à jour)
    Visite sur le terrain

    A.3. Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures dérogatoires éventuelles, densité de plantation et palissage, matériel végétal)

    Contrôle documentaire
    Visite sur le terrain

    A.4. Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage


    Capacité de cuverie de vinification

    Contrôle documentaire : plan général des lieux de stockage
    Visite sur site

    Elevage (maîtrise des températures et durée d'élevage)

    Contrôle documentaire : enregistrement des températures et déclaration de conditionnement
    Visite sur site

    Etat d'entretien du chai et du matériel (hygiène)

    Visite sur site

    Lieu de stockage et conditions de stockage (T °C, hygrométrie)

    Contrôle documentaire : enregistrement des températures
    Visite sur site

    B. - RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION

    B.1. Conduite du vignoble


    Taille

    Visite sur le terrain

    Charge maximale moyenne à la parcelle

    Visite sur le terrain

    Etat cultural et sanitaire de la vigne (état sanitaire du feuillage et des baies, entretien du sol, entretien du palissage)

    Visite sur le terrain

    B.2. Récolte, transport et maturité du raisin


    Maturité du raisin

    Contrôle Documentaire : Fiche de suivi de maturité, bulletin analyse de moût
    Visite sur le terrain

    B.3. Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage


    Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites.)

    Contrôle documentaire : registre d'enrichissement, acidification, désacidification
    Visite sur site

    Comptabilité matières, traçabilité analytique

    Contrôle documentaire : tenue des registres pour des opérateurs, bulletins d'analyses

    B.4. Déclaration de récolte et déclaration de revendication


    Manquants

    Contrôle documentaire (obligations déclaratives)
    Visite sur le terrain

    Rendement autorisé

    Contrôle documentaire (contrôle des déclarations, suivi des autorisations accordées par les services de l'INAO, après enquête des dits services sur demande individuelle de l'opérateur)

    VSI, volume récolté en dépassement du rendement autorisé

    Contrôle documentaire : suivi des attestations de destruction

    Déclaration de revendication

    Contrôle documentaire et visite sur site : respect des modalités et délais, concordance avec la déclaration de récolte, de production. Contrôle de la mise en circulation des produits

    C. - CONTRÔLES DES PRODUITS

    Vins conditionnés

    Examen analytique et organoleptique avant ou après conditionnement

    Vins non conditionnés

    Examen analytique et organoleptique à la transaction

    Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national

    Examen analytique et organoleptique de tous les lots

    D. - PRÉSENTATION DES PRODUITS

    Etiquetage

    Visite sur site


    Article AOC " Rully " (abrogé) En savoir plus sur cet article...


Fait à Paris, le 27 octobre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli