Arrêté du 9 octobre 2009 portant agrément d'une mutuelle
texte n° 14
ARRETE
Arrêté du 9 octobre 2009 portant agrément d'une mutuelle
NOR: SASS0923614A
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 23 septembre 2009 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la Mutuelle Victor Hugo,
Arrêtent :
La Mutuelle Victor Hugo, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 315 191 015, dont le siège social est à Epinal (88000), 9, avenue Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard