Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
texte n° 36
ARRETE
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR: SASS0920584A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 572 677 6 6
THALIDOMIDE CELGÈNE 50 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/PE/Aclar/alu) (B/28) (laboratoires CELGÈNE).
L'agrément à l'usage des collectivités de la spécialité est conditionné à la mise en place d'un suivi exhaustif des patients traités, assuré dans le cadre de l'observatoire des prescriptions de thalidomide, mis en place par le laboratoire Celgène.
Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant