Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse

JORF n°0237 du 13 octobre 2009 page 16715
texte n° 17


ARRETE
Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse

NOR: ECED0922675A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/23/ECED0922675A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de bouteur et de chargeuse ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de bouteur et de chargeuse ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de bouteur et de chargeuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 22 septembre 2009,
Arrête :


L'arrêté du 28 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire un bouteur ;
2. Conduire une chargeuse ;
3. Conduire un tombereau automoteur articulé.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »


L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de bouteur et de chargeuse
(arrêté du 28 août 2008)

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de bouteur et de chargeuse
(présent arrêté)

Conduire un bouteur

Conduire un bouteur

Conduire une chargeuse

Conduire une chargeuse

Conduire un engin de transport de chantier

Conduire un tombereau automoteur articulé


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel : conducteur (trice) de bouteur et de chargeuse.
    Niveau : V.
    Code NSF : 230 u.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le conducteur de bouteur et de chargeuse effectue, sous les directives du chef de chantier et en tenant compte des implantations, de la nature du sol et de la puissance de l'engin, des terrassements, des travaux d'extraction et de chargement de matériaux, la mise en place de matériaux, le nivellement de plates-formes et le stockage de matériaux, afin de construire des voies de communication, des bâtiments industriels, des aérodromes ou des aménagements paysagers.
    Polyvalent sur la conduite des deux engins principaux que sont le bouteur et la chargeuse, il doit également être capable de conduire un tombereau, selon les besoins de l'entreprise.
    Il est seul sur sa machine, travaille souvent au sein d'une équipe pouvant être composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied. Il organise les zones d'évolution des décapeuses et des tombereaux ainsi que la zone de mise en dépôt.
    Il possède un degré d'autonomie et de responsabilité important dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées et doit veiller à la sécurité des personnes évoluant à proximité de sa machine. Il intègre les contraintes du chantier liées à l'environnement, à la sécurité, à la qualité, au rendement, à la nature du terrain, aux ouvrages rencontrés et aux conditions météorologiques.
    Il a la responsabilité du bon fonctionnement de son engin et en assure le contrôle quotidien. Suivant l'organisation de l'entreprise, il peut en assurer également la maintenance de premier niveau, dans le respect du carnet d'entretien et des consignes de sécurité.
    Le conducteur de bouteur et de chargeuse peut se voir confier un engin de forte puissance sur des chantiers importants. Il réalise dans ce cas des travaux de terrassement en grande masse ou assiste des échelons de décapeuses.
    Selon la localisation des chantiers, il peut être amené à se déplacer et à travailler en fonction des horaires adaptés à l'organisation du chantier.
    Le conducteur de bouteur et de chargeuse doit être titulaire, pour chaque engin, d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Conduire un bouteur


    Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
    Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.
    Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur un bouteur, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
    Terrasser en sécurité un ouvrage avec un bouteur en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.
    Réaliser en sécurité avec un bouteur les opérations de mise en dépôt ou en remblai des matériaux transportés.
    Régler en sécurité une surface avec un bouteur.
    Scarifier et défoncer en sécurité les sols au bouteur.
    Charger et décharger en sécurité un bouteur, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.


    2. Conduire une chargeuse


    Implanter ou contrôler les travaux réalisés avec le matériel de mesure ou de topographie.
    Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.
    Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur une chargeuse, vérifier l'état de la machine et assurer les opérations d'entretien et contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
    Terrasser en sécurité un ouvrage avec une chargeuse, en tenant compte des implantations, des natures de sols et de la puissance de la machine.
    Charger en sécurité avec une chargeuse les engins de transport en tenant compte de la nature des matériaux, de l'équilibrage de la charge, de la hauteur de vidage et de la capacité des bennes.
    Régler en sécurité une surface avec une chargeuse.
    Scarifier en sécurité des sols avec une chargeuse.
    Charger et décharger en sécurité une chargeuse, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.


    3. Conduire un tombereau automoteur articulé


    Mettre en place un dispositif de signalisation et de balisage sur un chantier de travaux publics.
    Effectuer en sécurité les opérations de prise et de fin de poste sur un tombereau automoteur articulé et assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
    Positionner en sécurité un tombereau automoteur articulé pour optimiser les opérations de chargement des matériaux.
    Transporter en sécurité des matériaux avec un tombereau automoteur articulé en respectant le plan de circulation du chantier.
    Benner en sécurité les matériaux transportés.
    Charger et décharger en sécurité un tombereau automoteur articulé, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.
    Code ROME :
    43211 : Conducteur (trice) d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières.
    Réglementation de l'activité :
    Autorisation de conduite délivrée par l'employeur qui peut exiger le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la recommandation R 372m de la CNAM. Le titre professionnel dispense du CACES.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 23 septembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay