Arrêté du 5 octobre 2009 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne
texte n° 39
ARRETE
Arrêté du 5 octobre 2009 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne
NOR: AGRT0922827A
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 632-12 et L. 632-13 du livre VI du code rural relatif à l'organisation professionnelle laitière ;
Vu l'article L. 671-1-1 du code rural ;
Vu l'accord interprofessionnel du 27 juillet 2009 et son avenant conclus entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL),
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne (1) conclu le 27 juillet 2009 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour deux années à compter de la publication du présent arrêté.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont homologuées pour l'année 2009. Les cotisations fixées dans cet avenant sont de :
0,255 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,24 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,04 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche