La section 5, dénommée « Salles où sont pratiqués le judo et l'aïkido », du chapitre II du titre II du livre III des dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) est renommée « Salles où sont pratiqués les arts martiaux ».

L'article A. 322-141 des dispositions réglementaires (arrêtés) du code du sport est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.A. 322-141. ― Toute salle où sont pratiqués les arts martiaux doit présenter les garanties minimales d'hygiène, de technique et de sécurité suivantes :
1° Aire de travail :
Surface minimum du tapis : 25 mètres carrés sans obstacle tel que pilier ou colonne et largeur minimum : 3, 50 mètres ;
Au-dessus de six couples pratiquants, cette surface sera augmentée de 4 mètres carrés par couple ;
2° Equipement de la salle :
― hauteur minimum sous plafond, poutre ou tout autre obstacle tel qu'éclairage : 2, 50 mètres ;
― protection de la salle par le capitonnage des obstacles de toute nature (angles, piliers, radiateurs) situés à une distance inférieure à 1 mètre du tapis, et ce sur une hauteur de 1, 50 mètre en partant du sol ;
― les matériaux de protection doivent correspondre aux normes de sécurité en vigueur ;
― interdiction du verre armé dans le vitrage ;
3° Dispositions diverses :
― existence d'un nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins à apporter en cas d'accident ;
― existence d'un téléphone et affichage à proximité de ce téléphone des numéros d'appel du SAMU, des pompiers, du médecin et d'un responsable de la salle ou du club, de l'hôpital, de l'ambulance. »

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.