Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
texte n° 23
ARRETE
Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne
NOR: DEVN0921621A
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :
Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du Parc national entre Champagne et Bourgogne dans les départements suivants :
Haute-Marne ;
Côte-d'Or.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.-H. Stahl