Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - M. CHASTEL (Xavier)
texte n° 54
DECRET
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - M. CHASTEL (Xavier)
NOR: SASC0921901D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Xavier CHASTEL est nommé responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos