Arrêté du 25 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
texte n° 34
ARRETE
Arrêté du 25 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR: SASS0922342A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2008-26 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2008,
Arrêtent :
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
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RÉFÉRENCE DANS LA LPP |
CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|---|
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Titre III, chapitre 4, section 1. |
3400792 |
Stimulateurs cardiaques. |
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
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RÉFÉRENCE DANS LA LPP |
CODES |
LIBELLÉ |
|---|---|---|
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Titre III, chapitre 4, section 7. |
3486434, 3477240, 3427182, 3409356 |
Défibrillateur cardiaque implantable. |
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Titre III, chapitre 4, section 7. |
3403997 |
Défibrillateur cardiaque implantable. |
|
Titre III, chapitre 4, section 7. |
3403804, 3419774 |
Défibrillateur cardiaque implantable. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant