Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour portant modification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour

JORF n°0214 du 16 septembre 2009 page 15128
texte n° 5


ARRETE
Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour portant modification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour

NOR: ECED0920237A


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de grue à tour ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2009,
Arrête :


L'arrêté du 7 septembre 2004 susviséest ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel conducteur (trice) de grue à tour est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire une grue à tour à partir du sol ;
2. Conduire une grue à tour depuis la cabine.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »


L'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.




TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR
(arrêté du 7 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR
(présent arrêté)
Conduire une grue à tour.
Conduire une grue à tour à partir du sol.
Conduire une grue à tour depuis la cabine.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :
    Titre professionnel : Conducteur (trice) de grue à tour.
    Niveau : V.
    Code NSF : 230 u.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le conducteur de grue à tour approvisionne les postes de travail sur différents chantiers de construction de maisons individuelles, de rénovation de bâtiments, de construction d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, mais également dans les usines de préfabrication, et pour manutentionner les matériaux et matériels stockés sur les parcs et les dépôts des entreprises. Il peut conduire la grue à tour depuis la cabine de la grue, ou à partir du sol ou de la zone de travail à l'aide d'un pupitre de commande. Il intervient dès le montage de la grue et exécute toutes les opérations de manutention jusqu'au démontage et au repli de la machine.
    Le grutier a la responsabilité d'arrêter le fonctionnement de la grue en cas de vent dangereux. Il doit refuser une manœuvre si celle-ci présente des risques pour lui ou des tiers.
    Il travaille en lien étroit avec les équipes mettant en œuvre les coffrages, les armatures et le béton. Il est également amené à manutentionner diverses pièces préfabriquées lors des opérations de livraison et de mise en place. Il peut anticiper les actions de l'équipe afin d'optimiser les cadences de production en approvisionnant chaque poste au moment opportun.
    Pour mener à bien ce travail, le grutier doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité concernant la grue et son environnement immédiat.
    Suivant l'importance des chantiers, il travaille sous les ordres et sous le contrôle d'un chef d'équipe ou d'un chef de chantier.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Conduire une grue à tour à partir du sol


    Lire, interpréter et exploiter les indications portées sur un abaque de charge de grue à tour
    Manutentionner en sécurité des matériaux ou matériels conditionnés sur palettes avec une grue à tour conduite à partir du sol.
    Approvisionner en sécurité les postes de travail sur le chantier avec une grue à tour conduite à partir du sol.
    Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite à partir du sol.
    Réaliser en sécurité les opérations de manutention dans le cadre de la mise en place de coffrages outils ou de pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite à partir du sol.


    2. Conduire une grue à tour depuis la cabine


    Translater en sécurité une grue à tour montée sur voie.
    Conduire en sécurité une grue à tour en situation d'interaction de deux ou plusieurs machines.
    Lire, interpréter et exploiter les indications portées sur un abaque de charge de grue à tour.
    Manutentionner en sécurité des matériaux ou matériels conditionnés sur palettes avec une grue à tour conduite depuis la cabine.
    Approvisionner en sécurité les postes de travail sur le chantier avec une grue à tour conduite depuis la cabine.
    Réaliser en sécurité les opérations de bétonnage avec une grue à tour conduite depuis la cabine.
    Réaliser en sécurité les opérations de manutention dans le cadre de la mise en place de coffrages outils ou de pièces préfabriquées avec une grue à tour conduite depuis la cabine.


    Secteurs d'activité ou types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre


    Construction de maisons individuelles.
    Rénovation de bâtiments.
    Construction de bâtiments et ouvrages de génie civil.
    Usines de préfabrication.
    Parcs de matériels.
    Code ROME :
    43221-Conducteur (trice) d'engins de levage.
    Réglementation de l'activité :
    Autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
    Il est recommandé de posséder le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la recommandation R 377m de la CNAM. Le titre professionnel dispense du CACES.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 31 août 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay