Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel