Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0207 du 8 septembre 2009 page 14809
texte n° 15


ARRETE
Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SASS0920551A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/3/SASS0920551A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (9 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 394 357 0 1

    LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

    34009 389 975 1 4

    LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

    34009 394 361 8 0

    LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

    34009 389 968 5 2

    LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE BOUCHARA-RECORDATI 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

    34009 396 280 5 9

    MOLSIDOMINE CRISTERS 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)

    34009 395 753 7 7

    RAMIPRIL CRISTERS 1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 395 756 6 7

    RAMIPRIL CRISTERS 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires CRISTERS)

    34009 395 771 5 9

    RAMIPRIL CRISTERS 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 395 852 5 3

    RAMIPRIL CRISTERS 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS)


    DEUXIÈME PARTIE
    (4 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    34009 331 048 0 1

    PERINDOPRIL MERCK 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

    34009 331 048 0 1

    PERINDOPRIL MYLAN 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 331 050 5 1

    PERINDOPRIL MERCK 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

    34009 331 050 5 1

    PERINDOPRIL MYLAN 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 331 041 6 0

    PERINDOPRIL MERCK 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

    34009 331 041 6 0

    PERINDOPRIL MYLAN 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 331 043 9 9

    PERINDOPRIL MERCK 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK GENERIQUES)

    34009 331 043 9 9

    PERINDOPRIL MYLAN 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait à Paris, le 3 septembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant