Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
texte n° 19
ARRETE
Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR: SASS0918977A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
A N N E X E
(12 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 561 523 2 2
CISPLATINE DAKOTA PHARM 1 mg/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (B/10) (Laboratoires DAKOTA PHARM)
34009 561 523 2 2
CISPLATINE DAKOTA PHARM 1 mg/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (B/10) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 561 528 4 1
CISPLATINE DAKOTA PHARM 1 mg/ml, solution injectable, 100 ml en flacon (B/10) (Laboratoires DAKOTA PHARM)
34009 561 528 4 1
CISPLATINE DAKOTA PHARM 1 mg/ml, solution injectable, 100 ml en flacon (B/10) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 563 748 1 6
CISPLATINE DAKOTA PHARM 1 mg/ml, solution injectable, 25 ml en flacon (B/10) (Laboratoires DAKOTA PHARM)
34009 563 748 1 6
CISPLATINE DAKOTA PHARM 1 mg/ml, solution injectable, 25 ml en flacon (B/10) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 561 526 1 2
CISPLATINE DAKOTA PHARM 1 mg/ml, solution injectable, 50 ml en flacon (B/10) (Laboratoires DAKOTA PHARM)
34009 561 526 1 2
CISPLATINE DAKOTA PHARM 1 mg/ml, solution injectable, 50 ml en flacon (B/10) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 560 527 4 5
REFLUDAN 50 mg (lépirudine), poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon de 1 ml (B/1) (Laboratoires HOECHST)
34009 560 527 4 5
REFLUDAN 50 mg (lépirudine), poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon de 1 ml (B/1) (Laboratoires CELGENE)
34009 560 528 0 6
REFLUDAN 50 mg (lépirudine), poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon de 1 ml (B/10) (Laboratoires HOECHST)
34009 560 528 0 6
REFLUDAN 50 mg (lépirudine), poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon de 1 ml (B/10) (Laboratoires CELGENE)
34009 369 145 3 7
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 570 820 6 2
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 369 148 2 7
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 570 821 2 3
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 369 150 7 7
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 200 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 570 822 9 1
XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 200 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 369 155 9 6
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 570 816 9 0
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 369 157 1 8
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 570 817 5 1
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 369 159 4 7
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 200 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
34009 570 818 1 2
XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 200 ml en poche (polypropylène) (B/10) (Laboratoires GUERBET)
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 24 août 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
du financement
du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
du financement
du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet