Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente »



ARRETE
Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente »

NOR: AGRE0914112A


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :


Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « conseil vente » rattachée au champ professionnel du même nom.
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― « animaux de compagnie et produits d'animalerie » ;
― « produits alimentaires » ;
― « produits de jardins ».
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.
Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
― « technicien conseil vente en animalerie » ;
― « technicien vente et conseil qualité produits alimentaires » ;
― « technicien vente et conseil qualité vins et spiritueux » ;
― « technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage ».


Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « conseil vente » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.


La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture
    et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

    Article Annexe II

    Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente
    spécialité Animaux de compagnie et produits d'animalerie

    Enseignements obligatoires

    Horaire sur 30 semaines

    Horaire supplémentaire enseignant

    Disciplines

    seuil

    Total

    Dont classe entière

    Dont groupe à effectif réduit

    Dont activités pluridisciplinaires

    Horaire hebdomadaire indicatif

    Pluri-disciplinarité

    Mise à niveau

    Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

    Pratique encadrée

    Accomp. Pilote élève

    Stage collectifs

    AFPS (seuil 10)

    Français

    24

    60.00

    45.00

    15.00

    2.00 (1.50+0.50)

    Langue Vivante

    24

    60.00

    30.00

    30.00

    2.00 (1.00+1.00)

    Histoire et géographie

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    Education socioculturelle

    24

    30.00

    15.00

    15.00

    1.00 (0.50+0.50)

    5

    Education physique et sportive (dont EPUP)

    24

    60.00

    60 00

    2.00 (2.00+0.00)

    Mathématiques

    24

    60.00

    30.00

    30.00

    2.00 (1.00+1.00)

    Informatique

    16

    30.00

    30.00

    1.00 (0.00+1.00)

    Biologie -Ecologie

    16

    30.00

    15.00

    15.00

    1.00 (0.50+0.50)

    Biologie- Ecologie

    24

    15.00

    15.00

    0.50(0.50+0.00)

    15.00

    10

    Physique et Chimie

    24

    30.00

    15.00

    15.00

    1.00 (0.50+0.50)

    Sciences économiques, sociales et de gestion

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

    24

    195.00

    120.00

    75.00

    6.50 (4.00+2.50)

    15.00

    15

    Zootechnie / Animalerie

    16

    90.00

    30.00

    60.00

    3.00 (1.00+2.00)

    15

    Zootechnie Animalerie

    24

    30.00

    30.00

    0.00 (0.00+0.00)

    Non affecté

    16

    90.00

    30.00

    60.00

    3.00 (1.00+2.00)

    Non affecté

    24

    0.00 (0.00+0.00)

    30

    15

    Complément Sciences et Techniques

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    TOTAL
    + activités pluridisciplinaires
    Total général

    870.00

    495.00

    345.00

    30.00

    28.00 (16.50+11.50)1.00
    29.00

    30.00

    30

    0

    30

    0

    30

    0

    Période en entreprise et stages

    4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité

    1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif



    Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente
    spécialité Produits de jardin


    Enseignements obligatoires

    Horaire sur 30 semaines

    Horaire supplémentaire enseignant

    Disciplines

    seuil

    Total

    Dont classe entière

    Dont groupe à effectif réduit

    Dont activités pluridisciplinaires

    Horaire hebdomadaire indicatif

    Pluri-disciplinarité

    Mise à niveau

    Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

    Pratique encadrée

    Accomp. Pilote élève

    Stage collectifs

    AFPS (seuil 10)

    Français

    24

    60.00

    45.00

    15.00

    2.00 (1.50+0.50)

    Langue Vivante

    24

    60.00

    30.00

    30.00

    2.00 (1.00+1.00)

    Histoire et géographie

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    Education socioculturelle

    24

    30.00

    15.00

    15.00

    1.00 (0.50+0.50)

    5

    Education physique et sportive (dont EPUP)

    24

    60.00

    60 00

    2.00 (2.00+0.00)

    Mathématiques

    24

    60.00

    30.00

    30.00

    2.00 (1.00+1.00)

    Informatique

    16

    30.00

    30.00

    1.00 (0.00+1.00)

    Biologie -Ecologie

    16

    30.00

    15.00

    15.00

    1.00 (0.50+0.50)

    Biologie- Ecologie

    24

    15.00

    15.00

    0.50(0.50+0.00)

    15.00

    10

    Physique et Chimie

    24

    30.00

    15.00

    15.00

    1.00 (0.50+0.50)

    Sciences économiques, sociales et de gestion

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

    16

    0.00 (0.00+0.00)

    15

    Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

    24

    195.00

    120.00

    75.00

    6.50 (4.00+2.50)

    15.00

    Sciences et techniques horticoles

    16

    90.00

    30.00

    60.00

    3.00 (1.00+2.00)

    15

    Sciences et techniques horticoles

    24

    30.00

    30.00

    0.00 (0.00+0.00)

    Non affecté

    16

    90.00

    30.00

    60.00

    3.00 (1.00+2.00)

    Non affecté

    24

    0.00 (0.00+0.00)

    30

    15

    Complément Sciences et Techniques

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    TOTAL

    + activités pluridisciplinaires

    Total général

    870.00

    495.00

    345.00

    30.00

    28.00 (16.50+11.50)

    1.00

    29.00

    30.00

    30

    0

    30

    0

    30

    0

    Période en entreprise et stages

    4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité

    1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif


    Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente spécialité Produits alimentaires


    Enseignements obligatoires

    Horaire sur 30 semaines

    Horaire supplémentaire enseignant

    Disciplines

    seuil

    Total

    Dont classe entière

    Dont groupe à effectif réduit

    Dont activités pluridisciplinaires

    Horaire hebdomadaire indicatif

    Pluri-disciplinarité

    Mise à niveau

    Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16)

    Pratique encadrée

    Accomp. Pilote élève

    Stage collectifs

    AFPS (seuil 10)

    Français

    24

    60.00

    45.00

    15.00

    2.00 (1.50+0.50)

    Langue Vivante

    24

    60.00

    30.00

    30.00

    2.00 (1.00+1.00)

    Histoire et géographie

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    Education socioculturelle

    24

    30.00

    15.00

    15.00

    1.00 (0.50+0.50)

    5

    Education physique et sportive (dont EPUP)

    24

    60.00

    60 00

    2.00 (2.00+0.00)

    Mathématiques

    24

    60.00

    30.00

    30.00

    2.00 (1.00+1.00)

    Informatique

    16

    30.00

    30.00

    1.00 (0.00+1.00)

    Biologie -Ecologie

    24

    15.00

    15.00

    0.50 (0.50+0.00)

    10

    Physique et Chimie

    24

    30.00

    15.00

    15.00

    1.00 (0.50+0.50)

    Sciences économiques, sociales et de gestion

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

    16

    0.00 (0.00+0.00)

    15

    Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale

    24

    225.00

    120.00

    75.00

    30.00

    6.50 (4.00+2.50)

    Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

    16

    75.00

    30.00

    45.00

    2.50 (1.00+1.50)

    15

    Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire

    24

    0.00 (0.00+0.00)

    30.00

    Chimie, Biochimie, Microbiologie, Biotechnologie

    16

    45.00

    15.00

    30.00

    1.50 (0.50+1.00)

    Non affecté

    16

    90.00

    30.00

    60.00

    3.00 (1.00+2.00)

    Non affecté

    24

    0.00 (0.00+0.00)

    30

    15

    Complément Sciences et Techniques

    24

    30.00

    30.00

    1.00 (1.00+0.00)

    TOTAL

    + activités pluridisciplinaires

    Total général

    870.00

    495.00

    345.00

    30.00

    28.00 (16.50+11.50)

    1.00

    29.00

    30.00

    30

    0

    30

    0

    30

    0

    Période en entreprise et stages

    4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité

    1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif


Fait à Paris, le 13 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër