Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergie
ARRETE
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergie
NOR: DEVE0916385A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Sur proposition du médiateur national de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 5 et 43-1 ;
Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie ;
Vu l'avis favorable du ministre du budget en date du 30 juin 2009,
Arrêtent :
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe.
Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.
Conformément aux dispositions du I de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 susvisée, la Caisse des dépôts et consignations reverse la somme de 5 572 000 euros au médiateur national de l'énergie dès la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
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DÉPENSES 2009
RECETTES 2009
Charges de personnel
Subvention d'exploitation
Reports 2008
1 778 000
Facturation MNE/CRE
431 000
C63-C64 : charges de personnel
1 690 000
CSPE
5 572 000
Autres charges
C 60 : achats et variation de stocks
67 000
C 61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques...)
830 000
C 62 : autres services extérieurs (communication, déplacements, conventions...)
5 104 000
C 68 : dotation aux amortissements et provisions
10 000
Immobilisations
215-218 : équipements techniques, bureautiques, informatiques
90 000
Sous-total autres charges + immobilisations, hors amortissements
6 091 000
Total
7 781 000
7 781 000
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
de la régulation et de la sécurité,
F. Amand