Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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JORF n°0161 du 14 juillet 2009 page 11833
texte n° 99


AVIS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS0916183V



1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont à compter du 1er septembre 2009 égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :


CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)

932103-6
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
TORLAN.
63, 60

932104-2
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
TORLAN.
158, 33

932624-6
IRINOTECAN MYLAN 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
MYLAN SAS.
63, 60

932625-2
IRINOTECAN MYLAN 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
MYLAN SAS.
158, 33


2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont à compter du 1er septembre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)

933018-2
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
EBEWE PHARMA.
63, 60

933019-9
IRINOTECAN EBEWE PHARMA FRANCE 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
EBEWE PHARMA.
158, 33

932922-7
IRINOTECAN EG 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS.
63, 60

932923-3
IRINOTECAN EG 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS.
158, 33

932425-3
IRINOTECAN TEVA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.
TEVA CLASSICS.
63, 60

932427-6
IRINOTECAN TEVA 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
TEVA CLASSICS.
158, 33


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