JORF n°0153 du 4 juillet 2009
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texte n° 74
ARRETE
Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: IOCK0914436A
texte n° 74
ARRETE
Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: IOCK0914436A
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Christophe BAY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Brice Hortefeux