texte n° 71
DECRET
Décret du 3 juillet 2009 portant nomination dans la 2e section d'officiers généraux - M. le colonel Morvan (Serge)
NOR: IOCJ0913286D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
GENDARMERIE NATIONALE
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2009
M. le colonel Morvan (Serge, Joël).
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin