texte n° 53
DECRET
Décret du 3 juillet 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration)
NOR: IOCI0913812D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2009 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Agnès FONTANA, inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).
M. Sébastien COMBEAUD, inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
M. Jean-Pierre DALLE, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration (5e tour).
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux