Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
texte n° 25
ARRETE
Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SASS0914611A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », est ajouté le produit suivant :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société Vascutek France (VASCUTEK) |
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3241550 |
Valve cardiaque, conduit aortique valvé, VASCUTEK, BIOVALSALVA PORCIN. Conduit BIOVALSALVA constitué d'une valve biologique porcine tricuspide (valve ELAN) cousue sur un conduit en polyester tissé imprégné d'élastomère (conduit TRIPLEX), de la société Vascutek France. La prise en charge est assurée en cas de pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie : ― insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante (syndrome de Marfan) ; ― maladie annulo-ectasiante ; ― bicuspidie aortique. L'implantation de BIOVALSALVA doit être réalisée par une équipe très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). L'intervention sera réalisée sous circulation extra-corporelle (CEC). La prise en charge est assurée pour les références suivantes HVC3321, HVC3323, HVC3325 et HVC3327. Date de fin de prise en charge : 1er mai 2014. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant