Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés



ARRETE
Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés

NOR: DEFD0913496A
Version consolidée au 25 juin 2009


Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 393 et suivants et R. 399 à R. 401,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le passeport professionnel fera l'objet d'une certification CERFA.


Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.


La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2009.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le secrétaire d'Etat

à la défense

et aux anciens combattants,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

L. Block