Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés
ARRETE
Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés
NOR: DEFD0913496A
Version consolidée au 25 juin 2009
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 393 et suivants et R. 399 à R. 401,
Arrêtent :
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Classement des militaires de carrière. (Ab)
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Indemnités allouées aux membres des... (Ab)
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Classement des veuves de guerre can... (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A187 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A188 (V)
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A189 (Ab)
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A190-1 (Ab)
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A190-2 (Ab)
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A190-3 (Ab)
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A190-4 (Ab)
Le passeport professionnel fera l'objet d'une certification CERFA.
Le modèle de passeport professionnel annexé au chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent arrêté.
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le secrétaire d'Etat
à la défense
et aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. Block