Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0144 du 24 juin 2009 page 10274
texte n° 1


DECRET
Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0901923D


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Louis Borloo est nommé ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Michèle Alliot-Marie est nommée ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Brice Hortefeux est nommé ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Xavier Darcos est nommé ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Eric Woerth est nommé ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Luc Chatel est nommé ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Bruno Le Maire est nommé ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Frédéric Mitterrand est nommé ministre de la culture et de la communication.
M. Michel Mercier est nommé ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Henri de Raincourt est nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Christian Estrosi est nommé ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.

Article 2


Mme Valérie Létard est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Marie Bockel est nommé secrétaire d'Etat à la justice.
M. Hervé Novelli est nommé secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Mme Rama Yade est nommée secrétaire d'Etat chargée des sports.
M. Hubert Falco est nommé secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.
Mme Nadine Morano est nommé secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
M. Pierre Lellouche est nommé secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Mme Nora Berra est nommée secrétaire d'Etat chargée des aînés.
M. Benoît Apparu est nommé secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Mme Marie-Luce Penchard est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer.

Article 3


Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.
M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports.
M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.

Article 4


Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale est délégué auprès du Premier ministre.
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont délégués auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le secrétaire d'Etat à la justice est délégué auprès de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation est délégué auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée des aînés sont déléguées auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Article 5


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon