Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la recommandation n° 08-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) pour amender la recommandation de l'ICCAT visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007 ;
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2004 portant agrément d'associations sportives ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 ;
Considérant l'agrément par le ministère de la jeunesse et des sports de la Fédération française des pêcheurs en mer ;
Considérant que la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France a vocation à promouvoir la pêche de loisir en mer, à inciter tous les plaisanciers au respect de la réglementation en vigueur et à accueillir toute association de pêche de plaisance et tout particulier pratiquant la pêche de loisir,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin