texte n° 20
ARRETE
Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
NOR: DEVS0912859A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, et notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juin 2009 ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Toutefois, pour les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route, les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code de la route dans leur rédaction antérieure à leur modification par le décret susvisé et les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules continuent à s'appliquer jusqu'au 14 octobre 2009. »
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli