Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
ARRETE
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
NOR: SASF0912323A
La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code du sport, et notamment ses dispositions réglementaires (Arrêtés) ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrêtent :
- Modifie Code du sport. - Section 3 : La commission professionnelle consu... (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-20 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-21 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-22 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-23 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-24 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-25 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-26 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-27 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-28 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-29 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-30 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-31 (V)
- Modifie Code du sport. - art. A142-32 (V)
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le haut-commissaire
à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre