Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie

JORF n°0127 du 4 juin 2009 page 9111
texte n° 12


ARRETE
Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie

NOR: ECED0912022A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912022A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de laboratoire biologie / biochimie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de laboratoire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de laboratoire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :


L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'intitulé du titre professionnel « technicien (ne) de laboratoire biologie / biochimie » est ainsi modifié : « technicien de laboratoire ».
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel technicien de laboratoire est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Prélever un échantillon et le conditionner.
2. Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon.
3. Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Le titre professionnel de technicien de laboratoire peut être complété par les deux unités de spécialisation suivantes :
1. Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.
2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de laboratoire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE
biologie/biochimie
(arrêté du 1er juin 2004)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE
(présent arrêté)
Prélever un échantillon et le conditionner.
Prélever un échantillon et le conditionner.
Procéder à des essais (mesures, analyses...) de base en chimie, biochimie et
microbiologie, sur un échantillon.
Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon.
Collecter et présenter les résultats des essais à partir des données brutes et
gérer les éléments qui assurent la traçabilité des résultats.
Préparer à des essais (mesures, analyses...) sur un échantillon d'origine biolo-
gique ou biochimique.
Procéder à des essais (mesures, analyses) de base en chimie, biochimie et
microbiologie sur un échantillon.
Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un
échantillon.
Collecter et présenter les résultats des essais à partir des données brutes et
gérer les éléments qui assurent la traçabilité des résultats.
CCS : procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.
CCS : procéder à des essais spécialisés en biologie cellulaire et moléculaire et
en immunologie.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
    Intitulé :
    Titre professionnel : technicien de laboratoire (ancien intitulé technicien [ne] de laboratoire biologie / biochimie).
    Niveau : IV.
    Code NSF : 222 r.


    Résumé du référentiel d'emploi


    Le technicien de laboratoire procède à des analyses selon des procédés chimiques, physiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques de produits chimiques, pharmaceutiques, agroalimentaires, d'échantillons d'environnement (eau, sol, air, boues, déchets...), depuis la prise d'échantillon jusqu'à l'interprétation des résultats.
    Il utilise des appareils simples ou complexes, manuels ou automatisés, participe à l'entretien, au nettoyage et au contrôle du matériel, gère le matériel et les réactifs.
    Il peut participer à la mise au point de mode opératoire mais en général applique un protocole bien défini.


    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Prélever un échantillon et le conditionner


    Appliquer le protocole de prélèvement et de conditionnement adapté pour des échantillons environnementaux (air, eau, sol, déchets...), agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques...
    Exploiter et appliquer les documents techniques en langues française et anglaise relatifs aux domaines de la chimie ou de la biologie.
    Stocker les échantillons en vue d'une analyse ultérieure ou d'une conservation en échantillothèque.
    Dans le cadre d'un laboratoire, organiser son poste de travail et le remettre en état.
    Dans le cadre d'un laboratoire, assurer la traçabilité et communiquer les résultats, les dérives et les incidents éventuels.


    2. Procéder à des essais (mesures, analyses)
    en microbiologie sur un échantillon


    Exploiter et appliquer les documents techniques en langues française et anglaise relatifs aux domaines de la chimie ou de la biologie.
    Dans le cadre d'un laboratoire, organiser son poste de travail et le remettre en état.
    Dans le cadre d'un laboratoire, préparer à des essais en microbiologie.
    Dans le cadre d'un laboratoire, identifier des bactéries en appliquant les techniques de recherche et d'identification (systématique bactérienne).
    Dans le cadre d'un laboratoire, rechercher ou dénombrer des micro-organismes présents dans un échantillon.
    Dans le cadre d'un laboratoire, mettre en œuvre les techniques d'identification des parasites et des champignons microscopiques dans un échantillon.
    Dans le cadre d'un laboratoire, collecter les données brutes et calculer le résultat final par les calculs appropriés en tenant compte des risques d'erreurs.
    Dans le cadre d'un laboratoire, assurer la traçabilité et communiquer les résultats, les dérives et les incidents éventuels.


    3. Procéder à des essais (mesures, analyses)
    en chimie et biochimie sur un échantillon


    Exploiter et appliquer les documents techniques en langues française et anglaise relatifs aux domaines de la chimie ou de la biologie.
    Dans le cadre d'un laboratoire, organiser son poste de travail et le remettre en état.
    Dans le cadre d'un laboratoire, préparer à des essais en chimie-biochimie.
    Dans le cadre d'un laboratoire, quantifier une substance par des méthodes volumétriques.
    Dans le cadre d'un laboratoire, identifier, caractériser ou quantifier une substance par des méthodes de spectrométrie moléculaire.
    Dans le cadre d'un laboratoire, séparer ou purifier les constituants d'un échantillon pour les identifier par des méthodes physico-chimiques telles que : électrophorèse, chromatographie sur colonne ouverte ou sur couches minces...
    Dans le cadre d'un laboratoire, déterminer les constantes physico-chimiques d'une substance.
    Dans le cadre d'un laboratoire, mettre en place des dosages enzymatiques.
    Dans le cadre d'un laboratoire, collecter les données brutes et calculer le résultat final par les calculs appropriés en tenant compte des risques d'erreurs.
    Dans le cadre d'un laboratoire, assurer la traçabilité et communiquer les résultats, les dérives et les incidents éventuels.


    Certificats complémentaires de spécialisation (CCS)
    1. Procéder à des essais spécialisés
    en chimie et biochimie


    Exploiter et appliquer les documents techniques en langues française et anglaise relatifs aux domaines de la chimie ou de la biologie.
    Dans le cadre d'un laboratoire, organiser son poste de travail et le remettre en état.
    Dans le cadre d'un laboratoire, effectuer des synthèses organiques.
    Dans le cadre d'un laboratoire, identifier, caractériser ou quantifier une substance par des méthodes de spectrométrie d'absorption atomique.
    Dans le cadre d'un laboratoire, séparer ou purifier un échantillon pour l'identifier par des méthodes de chromatographie.
    Dans le cadre d'un laboratoire, collecter les données brutes et calculer le résultat final par les calculs appropriés en tenant compte des risques d'erreurs.
    Dans le cadre d'un laboratoire, assurer la traçabilité et communiquer les résultats, les dérives et les incidents éventuels.


    2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale,
    cellulaire et moléculaire et en immunologie


    Exploiter et appliquer les documents techniques en langues française et anglaise relatifs aux domaines de la chimie ou de la biologie.
    Dans le cadre d'un laboratoire, organiser son poste de travail et le remettre en état.
    Dans le cadre d'un laboratoire, mettre en œuvre des procédés appropriés et des méthodes pour multiplier et analyser les organismes végétaux.
    Dans le cadre d'un laboratoire, mettre en œuvre des procédés appropriés et des méthodes pour analyser le génome et son expression fonctionnelle.
    Dans le cadre d'un laboratoire, appliquer des techniques d'immunologie directes et indirectes.
    Dans le cadre d'un laboratoire, assurer la mise en culture de cellules et leur entretien.
    Dans le cadre d'un laboratoire, collecter les données brutes et calculer le résultat final par les calculs appropriés en tenant compte des risques d'erreurs.
    Dans le cadre d'un laboratoire, assurer la traçabilité et communiquer les résultats, les dérives et les incidents éventuels.


    Secteurs d'activités et types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre


    L'emploi s'exerce principalement dans :
    ― des laboratoires de contrôle ou d'analyse sur des sites de production ou dans des laboratoires de prestations analytique ;
    ― des laboratoires de recherche et développement ;
    ― des laboratoires de production de matériel biologique (cellules souches, vecteur...) soit directement en production, soit en contrôle qualité ;
    ― des laboratoires du système éducatif (préparation de TP-éducation nationale) dans des secteurs aussi variés que la chimie, la biochimie, la biologie, la microbiologie, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la pharmacie, la cosmétique, l'hydrologie, l'énergie, l'environnement...
    L'emploi ne concerne plus les analyses de biologie médicale (qui nécessitent un niveau III depuis 1992).
    Codes ROME :
    52232-Technicien / technicienne de laboratoire de contrôle de fabrication des industries de process.
    52141-Technicien / technicienne de laboratoire de recherche des industries de process.
    52234-Technicien / technicienne en environnement des industries de process.
    45413-Opérateur / opératrice de laboratoire des industries de process.
    45414-Agent / agente de traitements dépolluants.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay