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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction n° 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1 ;
Vu la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TMC ;
Vu la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ 12 ;
Vu la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Eurosport France ;
Vu la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCI ;
Vu la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

• Annexe

  
  

  
  A N N E X E
  RÉSEAU R 6

  
  
  

  PRINCIPALE VILLE desservie	ZONE DU SITE	ALTITUDE maximale de l'antenne (m)	PAR maximale (kW) [1]	CANAL [6]	POLARISATION	OBSERVATIONS
  ANGERS 2	Agglomération			46	H	[5]
  ANTRAIN	Agglomération			32	H	[4][5]
  AUDIERNE	Agglomération			26	H	[5]
  BELLE-ISLE-EN-TERRE	Agglomération			26	H	[5]
  CHÂTEAULIN	Agglomération			26	H	[5]
  CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU	Agglomération			26	H	[5]
  CHÂTELAUDREN	Agglomération			26	H	[4][5]
  CONCARNEAU	Agglomération			26	H	[5]
  CROZON	Agglomération			26	H	[5]
  DAOULAS	Agglomération			26	H	[5]
  DOUARNENEZ	Agglomération			26	H	[5]
  ERQUY	Agglomération			32	H	[4][5]
  GUER	Agglomération			32	H	[5]
  LA BAULE-ESCOUBLAC	Agglomération			24	H	[5]
  LA ROCHE-BERNARD	Agglomération			59	H	[3][5]
  LAMBALLE	Agglomération			32	H	[4][5]
  LANNION	Agglomération			26	H	[4][5]
  MORLAIX	Agglomération			26	H	[4][5]
  PLANCOET	Agglomération			32	H	[4][5]
  PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ	Agglomération			32	H	[4][5]
  PLÉRIN 1	Agglomération			32	V	[5]
  PLÉRIN 2	Agglomération			32	H	[5]
  PLOUBAZLANEC	Agglomération			26	H	[4][5]
  PONT-AVEN	Agglomération			26	H	[5]
  PONTCHÂTEAU	Agglomération			24	H	[5]
  PONT-CROIX	Agglomération			26	H	[5]
  PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH	Agglomération			26	H	[5]
  PONTRIEUX	Agglomération			26	H	[4][5]
  QUIMPER 2	Agglomération			50	H	[2][5]
  QUIMPER 3	Agglomération			50	V	[3][5]
  RENNES 2	Agglomération			32	H	[4][5]
  ROHAN	Agglomération			32	H	[5]
  SAUMUR	Agglomération			36	H	[5]
  SEGRE	Agglomération			36	H	[5]
  SAINT-CASAINT-LE-GUILDO	Agglomération			32	H	[4][5]
  SAINT-MALO	Agglomération			32	V	[5]
  SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE	Agglomération			26	H	[5]
  SAINT-NIC	Agglomération			26	H	[4][5]
  SAINT-RENAN	Agglomération			26	V	[5]
  TRÉDREZ-LOCQUEMEAU	Agglomération			26	H	[4][5]
  TRÉGARVAN	Agglomération			26	V	[5]
  VITRÉ	Agglomération			32	H	[5]
  YFFINIAC	Agglomération			32	V	[4][5]
  [1] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. [2] Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone. [3] Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone. [4] Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés. [5] Zone proposée en tant que dossier de numérisation. [6] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

  
  

Fait à Paris, le 28 avril 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon