LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures



LOI
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

NOR: BCFX0824886L
Version consolidée au 14 mai 2009


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 12 mai 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre du logement,
Christine Boutin
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-526.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1085 ;

Rapport de M. Etienne Blanc, au nom de la commission des lois, n° 1145 ;

Discussion et adoption le 14 octobre 2008 (TA n° 190).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 34 (2008-2009) ;

Rapport de M. Bernard Saugey, au nom de la commission des lois, n° 209 (2008-2009) ;

Avis de Mme Jacqueline Panis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 225 (2008-2009) ;

Avis de M. François Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, n° 227 (2008-2009) ;

Avis de M. Bernard Angels, au nom de la commission des finances, n° 245 (2008-2009) ;

Texte de la commission n° 210 (2008-2009) ;

Discussion les 24 et 25 mars 2009 et adoption le 25 mars 2009 (TA n° 62).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1554 ;

Rapport de M. Etienne Blanc, au nom de la commission des lois, n° 1578 ;

Discussion et adoption le 28 avril 2009 (TA n° 271).