Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

JORF n°0103 du 3 mai 2009 page 7487
texte n° 25


ARRETE
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

NOR: LOGU0907606A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/29/LOGU0907606A/jo/texte


La ministre du logement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis ;
Vu l'arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


L'article 18-0 ter de l'annexe IV du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « de l'article 199 septvicies », sont insérés les mots : « et du dernier alinéa du h du 1° du I de l'article 31 » et les mots : « 1, 2 et 3, correspondant respectivement aux zones » sont supprimés ;
2° Au II, les mots : « aux zones 1, 2 et 3 s'entendent respectivement de ceux prévus pour les zones A, B1 et B2, tels que mentionnés » sont remplacés par les mots : « sont ceux mentionnés » ;
3° Au III, les mots : « aux zones 1, 2 et 3 s'entendent respectivement de ceux prévus pour les zones A, B1 et B2, tels que mentionnés » sont remplacés par les mots : « sont ceux mentionnés ».


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° Pour l'application des dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts, aux acquisitions de logements à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté ou aux constructions de logements que le contribuable fait construire et qui font l'objet d'une demande de permis de construire à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté ;
2° Pour l'application des dispositions du h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, aux acquisitions et constructions de logements ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire à compter du lendemain de la date de la publication du présent arrêté ;
3° Pour l'application des dispositions du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, aux conventions signées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
4° Pour le bénéfice des aides de l'Agence nationale de l'habitat, aux aides accordées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
5° Pour le bénéfice de l'avance remboursable sans intérêt mentionnée à l'article 244 quater J du code général des impôts et des prêts garantis par l'Etat au titre du troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, aux offres de prêts émises à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
6° Pour l'application du 3 octies de l'article 278 sexies du code général des impôts, aux décisions d'octroi du Pass-foncier accordées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté ;
7° Pour l'application de l'article R. 331-76-5-1 et de l'article R. 391-1 du code de la construction et de l'habitation, aux décisions d'agrément accordées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté.


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    Zone A
    01-Ain


    Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.


    06-Alpes-Maritimes


    Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Courmes, Drap, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Moulinet, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.


    74-Haute-Savoie


    Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Etrembières, Feigères, Fillinges, Gaillard, Jonzier-Epagny, Juvigny, Loisin, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens.


    75-Paris


    Paris.


    77-Seine-et-Marne


    Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Magny-le-Hongre, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.


    78-Yvelines


    Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L'Etang-la-Ville, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Toussus-le-Noble, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.


    83-Var


    Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Fréjus, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, La Môle, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Rayol-Canadel-sur-Mer.


    91-Essonne


    Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.


    92-Hauts-de-Seine


    Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.


    93-Seine-Saint-Denis


    Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.


    94-Val-de-Marne


    Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.


    95-Val-d'Oise


    Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.


    Zone B1
    01-Ain


    Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux.


    06-Alpes-Maritimes


    Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, Bonson, Bouyon, Coursegoules, L'Escarène, Gilette, Lucéram, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Touët-de-l'Escarène.


    13-Bouches-du-Rhône


    Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, La Ciotat, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognes, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles, Coudoux, Carnoux-en-Provence.


    17-Charente-Maritime


    Ile-d'Aix, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dolus-d'Oléron, La Flotte, Fouras, L'Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains, Yves, Le Grand-Village-Plage, La Brée-les-Bains.


    2A-Corse-du-Sud


    L'ensemble des communes du département.


    2B-Haute-Corse


    L'ensemble des communes du département.


    22-Côtes-d'Armor


    Ile-de-Bréhat.


    29-Finistère


    Ile-de-Batz, Ile-de-Sein, Ile-Molène, Ouessant.


    30-Gard


    Les Angles, Aramon, Pujaut, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.


    31-Haute-Garonne


    Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.


    33-Gironde


    Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Latresne, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.


    34-Hérault


    Agde, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Frontignan, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Sète, Vendargues, La Grande-Motte.


    35-Ille-et-Vilaine


    Acigné, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Dinard, Gévezé, L'Hermitage, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Le Rheu, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan.


    37-Indre-et-Loire


    Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray.


    38-Isère


    Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.


    40-Landes


    Capbreton, Labenne, Ondres, Soorts-Hossegor, Tarnos.


    44-Loire-Atlantique


    Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire, Mesquer, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Piriac-sur-Mer, Pornichet, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, La Turballe, Vertou.


    45-Loiret


    Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.


    54-Meurthe-et-Moselle


    Art-sur-Meurthe, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy.


    56-Morbihan


    Bangor, Groix, Hoedic, Ile-d'Houat, Ile-aux-Moines, Ile-d'Arz, Locmaria, Le Palais, Sauzon.


    57-Moselle
    Ars-sur-Moselle, Augny, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux, Woippy. 59-Nord


    Villeneuve-d'Ascq, Anstaing, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.


    60-Oise


    Avilly-Saint-Léonard, Boran-sur-Oise, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Vineuil-Saint-Firmin.


    62-Pas-de-Calais


    Béthune, Lens.


    63-Puy-de-Dôme


    Chamalières, Clermont-Ferrand.


    64-Pyrénées-Atlantiques


    Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Villefranque.


    67-Bas-Rhin


    Achenheim, Bischheim, Bischoffsheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Molsheim, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim.


    69-Rhône


    Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Dommartin, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lentilly, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Millery, Montagny, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Ternay.


    73-Savoie


    Aix-les-Bains, Barberaz, Barby, Bassens, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Jacob-Bellecombette, Méry, Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tresserve, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.


    74-Haute-Savoie


    Allinges, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Argonay, Ayse, Bonneville, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chens-sur-Léman, Cluses, Cran-Gevrier, Douvaine, Duingt, Epagny, Evian-les-Bains, Excenevex, Lovagny, Lugrin, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Messery, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, Nernier, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, Saint-Jorioz, Saint-Pierre-en-Faucigny, Sciez, Scionzier, Sévrier, Seynod, Thyez, Thonon-les-Bains, Yvoire.


    76-Seine-Maritime


    Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye, La Vaupalière.


    77-Seine-et-Marne


    Achères-la-Forêt, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Barcy, Bois-le-Roi, Bouleurs, Bourron-Marlotte, Boutigny, Brie-Comte-Robert, Cély, Chailly-en-Bière, Chambry, Champagne-sur-Seine, Charmentray, Charny, Chartrettes, Le Châtelet-en-Brie, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Ecuelles, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Fublaines, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Juilly, Lesches, Limoges-Fourches, Longperrier, Maincy, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Mauregard, Meaux, Le Mesnil-Amelot, Messy, Montereau-sur-le-Jard, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-sur-Loing, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Chauconin-Neufmontiers, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Oissery, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l'Evêque, Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins, Recloses, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mammès, Saint-Mard, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Soupplets, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thieux, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Trilport, Ury, Veneux-les-Sablons, Vignely, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Voisenon, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.


    78-Yvelines


    Adainville, Les Alluets-le-Roi, Andelu, Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auffargis, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bailly, Bazainville, Bazemont, Béhoust, Beynes, Boinville-en-Mantois, La Boissière-Ecole, Boissy-sans-Avoir, Bonnelles, Bouafle, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Chavenay, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Ecquevilly, Epône, Les Essarts-le-Roi, La Falaise, Favrieux, Feucherolles, Flexanville, Flins-sur-Seine, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Goupillières, Goussonville, Grandchamp, Grosrouvre, Guernes, Guerville, Hargeville, La Hauteville, Herbeville, Hermeray, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Les Mesnuls, Mézières-sur-Seine, Millemont, Milon-la-Chapelle, Mittainville, Montainville, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Nézel, Noisy-le-Roi, Orcemont, Orgerus, Osmoy, Perdreauville, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rennemoulin, Rochefort-en-Yvelines, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-la-Garenne, Sainte-Mesme, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Sonchamp, Le Tartre-Gaudran, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval-Grignon, Thoiry, Vert, Vicq, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Villiers-le-Mahieu.


    83-Var


    Les Adrets-de-l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Bandol, Le Beausset, Belgentier, La Cadière-d'Azur, Le Cannet-des-Maures, Carqueiranne, Le Castellet, Collobrières, La Crau, Cuers, Draguignan, Evenos, La Farlède, La Garde, Les Mayons, Montauroux, Le Muy, Néoules, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Rocbaron, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Toulon, Trans-en-Provence, La Valette-du-Var, Vidauban, Saint-Mandrier-sur-Mer.


    84-Vaucluse


    Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morières-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Vedène.


    85-Vendée


    Barbâtre, Château-d'Olonne, L'Epine, La Guérinière, L'Ile-d'Yeu, Noirmoutier-en-l'Ile, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne.


    91-Essonne


    Angervilliers, Auvernaux, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Chauffour-lès-Etréchy, Cheptainville, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, Dannemois, D'Huison-Longueville, Dourdan, Echarcon, Etréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Limours, Maisse, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Les Molières, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Le Val-Saint-Germain, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villeconin.


    95-Val-d'Oise


    Ableiges, Arthies, Asnières-sur-Oise, Attainville, Avernes, Baillet-en-France, Banthelu, Beaumont-sur-Oise, Le Bellay-en-Vexin, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l'Aillerie, Bouqueval, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Charmont, Chars, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-lès-Louvres, Epiais-Rhus, Epinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frémécourt, Gadancourt, Genainville, Génicourt, Goussainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Hérouville, Hodent, Jagny-sous-Bois, Labbeville, Lassy, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Nucourt, Le Perchay, Persan, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Presles, Puiseux-en-France, Ronquerolles, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Witz, Santeuil, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Théméricourt, Le Thillay, Us, Vallangoujard, Vaudherland, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Sec, Wy-dit-Joli-Village.


    971-Guadeloupe


    L'ensemble des communes du département.


    972-Martinique


    L'ensemble des communes du département.


    973-Guyane


    L'ensemble des communes du département.


    974-Réunion


    L'ensemble des communes du département.


    Zone B2
    01-Ain


    Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Jassans-Riottier, Lancrans, Lélex, Meximieux, Mijoux, Mionnay, Niévroz, Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André-de-Corcy, Sainte-Croix, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Just, Thil, Tramoyes, Viriat.


    02-Aisne


    Bézu-le-Guéry, Brumetz, Bussiares, Castres, La Celle-sous-Montmirail, Chézy-en-Orxois, Contescourt, Coupru, Courchamps, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Dallon, Dammard, Domptin, Essigny-le-Petit, Fayet, Fieulaine, Fonsommes, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, Homblières, Largny-sur-Automne, Lesdins, Marcy, Marigny-en-Orxois, Mesnil-Saint-Laurent, Monnes, Montigny-l'Allier, Montreuil-aux-Lions, Morcourt, Neuville-Saint-Amand, Omissy, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Remaucourt, Rouvroy, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Veuilly-la-Poterie, Viels-Maisons.


    03-Allier


    Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Le Vernet, Vichy.


    04-Alpes-de-Haute-Provence


    La Brillanne, Corbières, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, Mane, Manosque, Les Mées, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Tulle, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx.


    05-Hautes-Alpes


    Gap.


    06-Alpes-Maritimes


    Andon, La Bollène-Vésubie, Breil-sur-Roya, Cipières, Conségudes, Escragnolles, Les Ferres, Gréolières, Lantosque, Revest-les-Roches, Roquestéron-Grasse, Toudon, Tourette-du-Château, Utelle.


    07-Ardèche


    Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Soyons.


    08-Ardennes


    Les Ayvelles, Charleville-Mézières, La Francheville, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Villers-Semeuse, Warcq.


    10-Aube


    Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Creney-près-Troyes, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Maure, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine, Troyes.


    11-Aude


    Armissan, Bages, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Peyriac-de-Mer, Salles-d'Aude, Sigean, Vinassan.


    13-Bouches-du-Rhône


    Arles, La Barben, Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Jouques, Lambesc, Lançon-Provence, Meyrargues, Miramas, Pélissanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Puyloubier, Le Puy-Sainte-Réparade, La Roque-d'Anthéron, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Tarascon, Trets.


    14-Calvados


    Ablon, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-Plaine, Canapville, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Deauville, Démouville, Douvres-la-Délivrande, Epron, Equemauville, Eterville, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Louvigny, Luc-sur-Mer, Mathieu, Mondeville, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, La Rivière-Saint-Sauveur, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Sannerville, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Verson, Villers-sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons.


    16-Charente


    Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.


    17-Charente-Maritime


    Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Dompierre-sur-Mer, L'Eguille, Epargnes, Esnandes, Etaules, Floirac, Grézac, La Jarne, Marsilly, Les Mathes, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Sainte-Soulle, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, La Tremblade, Vaux-sur-Mer.


    18-Cher


    Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, La Chapelle-Saint-Ursin, Fussy, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis, Le Subdray, Trouy.


    19-Corrèze


    Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac.


    21-Côte-d'Or


    Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.


    22-Côtes-d'Armor


    Hillion, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux, Lannion, Louannec, La Méaugon, Penvénan, Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec'h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Tréméloir, Trémuson, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.


    24-Dordogne


    Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, La Feuillade, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l'Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac.


    25-Doubs


    Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, La Chevillotte, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Le Gratteris, Hérimoncourt, Larnod, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, La Vèze, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt.


    26-Drôme


    Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chatuzange-le-Goubet, Etoile-sur-Rhône, Génissieux, Montélimar, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Valence.


    27-Eure


    Aigleville, Alizay, Amécourt, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Authevernes, Aviron, Les Baux-Sainte-Croix, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Berthenonville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Eloi, Bois-le-Roi, La Boissière, Boncourt, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Bosnormand, Le Boulay-Morin, Bourgtheroulde-Infreville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Cantiers, Caugé, Chaignes, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Cierrey, Civières, Coudray, La Couture-Boussey, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Les Damps, Dampsmesnil, Dangu, Dardez, Doudeauville-en-Vexin, Ecos, Emalleville, Epieds, Etrépagny, Evreux, Ezy-sur-Eure, Farceaux, Fauville, Fontenay, Fourges, Fours-en-Vexin, Gadencourt, Gamaches-en-Vexin, Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gauville-la-Campagne, Gisors, Gravigny, Guerny, Guichainville, L'Habit, Hacqueville, Hébécourt, Hécourt, Heudicourt, Huest, Igoville, Irreville, Ivry-la-Bataille, Lignerolles, Longchamps, Mainneville, Le Manoir, Marcilly-sur-Eure, Martagny, Martot, Merey, Le Mesnil-Fuguet, Mesnil-sous-Vienne, Miserey, Mouettes, Mouflaines, Mousseaux-Neuville, Neaufles-Saint-Martin, Neuilly, La Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin, Normanville, Noyers, Parville, Pîtres, Le Plessis-Grohan, Pont-de-l'Arche, Puchay, Reuilly, Richeville, Sacquenville, Saint-Denis-le-Ferment, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Luc, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor, Sancourt, Sassey, Serez, Suzay, Le Thil, Les Thilliers-en-Vexin, Tourneville, La Trinité, Le Val-David, Les Ventes, Vesly, Le Vieil-Evreux, Villegats, Villers-en-Vexin, Villiers-en-Désœuvre.


    28-Eure-et-Loir


    Abondant, Anet, Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Bailleau-Armenonville, Barjouville, Barmainville, Baudreville, Berchères-sur-Vesgre, Béville-le-Comte, Bleury, Boncourt, Bouglainval, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Broué, Bû, Champagne, Champhol, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, La Chapelle-Forainvilliers, Charpont, Chartainvilliers, Chartres, Châtenay, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Le Coudray, Coulombs, Croisilles, Denonville, Droue-sur-Drouette, Ecluzelles, Ecrosnes, Epernon, Faverolles, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Germainville, Gilles, Gommerville, Gouillons, Goussainville, Guainville, Le Gué-de-Longroi, Hanches, Havelu, Houx, Intréville, Léthuin, Levainville, Lèves, Levesville-la-Chenard, Lormaye, Louville-la-Chenard, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Maisons, Marchezais, Mérouville, Le Mesnil-Simon, Mévoisins, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Morancez, Néron, Neuvy-en-Beauce, Nogent-le-Roi, Oinville-sous-Auneau, Orlu, Ormoy, Ouarville, Ouerre, Oulins, Oysonville, Pierres, Les Pinthières, Roinville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvres, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Saint-Symphorien-le-Château, Sainville, Santeuil, Saussay, Senantes, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Soulaires, Umpeau, Vierville, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier, Voise, Yermenonville, Ymeray.


    29-Finistère


    Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guengat, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Ile-Tudy, Loctudy, Loperhet, Penmarch, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plonéis, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l'Abbé, Quimper, Le Relecq-Kerhuon, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc.


    30-Gard


    Alès, Anduze, Aubord, Bagard, Bernis, Boisset-et-Gaujac, Bouillargues, Caissargues, Caveirac, Cendras, Clarensac, Fourques, Garons, Générac, Le Grau-du-Roi, Langlade, Marguerittes, Méjannes-lès-Alès, Milhaud, Nîmes, Poulx, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Uchaud, Vestric-et-Candiac, Rodilhan.


    33-Gironde


    Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Aubie-et-Espessas, Audenge, Biganos, Cubzac-les-Ponts, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Pineuilh, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Philippe-du-Seignal, Le Teich, La Teste-de-Buch.


    34-Hérault


    Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Castries, Cers, Corneilhan, Fabrègues, Gigean, Lavérune, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Marseillan, Mauguio, Mèze, Mireval, Portiragnes, Poussan, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sauvian, Sérignan, Teyran, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone.


    35-Ille-et-Vilaine


    Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, La Fresnais, La Gouesnière, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Plerguer, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, La Ville-ès-Nonais, Le Tronchet.


    36-Indre


    Châteauroux, Déols, Le Poinçonnet, Saint-Maur.


    38-Isère


    Bourgoin-Jallieu, Domarin, Four, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu, La Verpillière, Villefontaine.


    39-Jura


    Bois-d'Amont, Les Rousses.


    40-Landes


    Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Orx, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Martin-de-Seignanx, Sanguinet, Seignosse.


    41-Loir-et-Cher


    Averdon, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, La Chaussée-Saint-Victor, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Fossé, Huisseau-sur-Cosson, Marolles, Menars, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Sambin, Seur, Valaire, Villebarou, Villerbon, Vineuil.


    42-Loire


    Cellieu, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, Commelle-Vernay, Le Coteau, L'Etrat, Farnay, Firminy, Fraisses, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Mably, Pouilly-les-Nonains, Renaison, La Ricamarie, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Genilac, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux, Villars, Villerest.


    43-Haute-Loire


    Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.


    44-Loire-Atlantique


    Assérac, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Guérande, Herbignac, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Le Pouliguen, Préfailles, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Trignac.


    45-Loiret


    Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Desmonts, Erceville, Malesherbes, Montargis, Morville-en-Beauce, Orville, Pannecières, Pannes, Paucourt, Rouvres-Saint-Jean, Thignonville, Villemandeur, Vimory.


    47-Lot-et-Garonne



    Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Pierre-de-Clairac.


    49-Maine-et-Loire


    Angers, Avrillé, Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Ecouflant, Feneu, Juigné-sur-Loire, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Mûrs-Erigné, Nuaillé, Pellouailles-les-Vignes, Le Plessis-Grammoire, Le Plessis-Macé, Les Ponts-de-Cé, La Romagne, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Clément-de-la-Place, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sarrigné, Savennières, La Séguinière, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, La Tessoualle, Toutlemonde, Trélazé, Trémentines, Vezins, Villevêque.


    50-Manche


    Bréville-sur-Mer, Cherbourg-Octeville, Donville-les-Bains, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Granville, Longueville, Martinvast, Querqueville, Tourlaville, Yquelon.


    51-Marne


    Bétheny, Bezannes, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Cormontreuil, Dizy, Epernay, L'Epine, Fagnières, Mardeuil, Moncetz-Longevas, Moussy, Pierry, Recy, Reims, Réveillon, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Gibrien, Saint-Léonard, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Sarry, Taissy, Tinqueux, Le Vézier, Villeneuve-la-Lionne, Witry-lès-Reims, Magenta.


    53-Mayenne


    Changé, Laval, Saint-Berthevin.


    54-Meurthe-et-Moselle


    Auboué, Briey, Cosnes-et-Romain, Gorcy, Haucourt-Moulaine, Herserange, Homécourt, Hussigny-Godbrange, Joeuf, Lexy, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Moutiers, Réhon, Saulnes, Thil, Villerupt.


    56-Morbihan


    Arradon, Arzon, Auray, Baden, Brandérion, Brech, Camoël, Carnac, Caudan, Cléguer, Crach, Elven, Férel, Gâvres, Gestel, Guidel, Hennebont, Le Hézo, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic, Larmor-Baden, Larmor-Plage, Locmariaquer, Locmiquélic, Lorient, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Pénestin, Plescop, Ploemeur, Ploeren, Plougoumelen, Plouharnel, Pluneret, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Quiberon, Riantec, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Theix, Trédion, Treffléan, La Trinité-sur-Mer, La Trinité-Surzur, Vannes, Bono.


    57-Moselle


    Achen, Algrange, Alsting, Altviller, Amanvillers, Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Angevillers, Ars-Laquenexy, Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Betting-lès-Saint-Avold, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Bousbach, Bronvaux, Carling, Chieulles, Clouange, Cocheren, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Creutzwald, Cuvry, Diebling, Ernestviller, Etting, Etzling, Falck, Fameck, Farébersviller, Farschviller, Fèves, Féy, Florange, Folkling, Folschviller, Fontoy, Forbach, Frauenberg, Freyming-Merlebach, Gandrange, Gravelotte, Grosbliederstroff, Grundviller, Guebenhouse, Guenviller, Hagondange, Basse-Ham, Ham-sous-Varsberg, Hambach, Hargarten-aux-Mines, Hauconcourt, Havange, Hayange, Henriville, Hombourg-Haut, L'Hôpital, Hundling, Illange, Ippling, Jouy-aux-Arches, Kalhausen, Kerbach, Knutange, Kuntzig, Lachambre, Laquenexy, Laudrefang, Lixing-lès-Rouhling, Lommerange, Longeville-lès-Saint-Avold, Lorry-lès-Metz, Loupershouse, Macheren, Maizières-lès-Metz, Manom, Marange-Silvange, Marieulles, La Maxe, Metzing, Mey, Mondelange, Montois-la-Montagne, Morsbach, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Neufchef, Neufgrange, Nilvange, Noisseville, Norroy-le-Veneur, Nouilly, Nousseviller-Saint-Nabor, Œting, Ottange, Petite-Rosselle, Pierrevillers, Plesnois, Porcelette, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Puttelange-aux-Lacs, Ranguevaux, Rédange, Rémelfing, Richemont, Rochonvillers, Rombas, Roncourt, Rosbruck, Rosselange, Rouhling, Russange, Saint-Avold, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Privat-la-Montagne, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Saulny, Schmittviller, Schoeneck, Seingbouse, Semécourt, Serémange-Erzange, Spicheren, Stiring-Wendel, Talange, Tenteling, Terville, Théding, Thionville, Tressange, Uckange, Valmont, Vany, Varsberg, Vernéville, Vitry-sur-Orne, Volmerange-les-Mines, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woustviller, Yutz, Zetting, Diesen.


    58-Nièvre


    Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.


    59-Nord


    Abscon, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Annoeullin, Anzin, Arleux, Armbouts-Cappel, Armentières, Artres, Assevent, Attiches, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au-Bac, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoye-Aymeries, Avelin, Avesnes-le-Sec, Bachant, Bachy, Bailleul, La Bassée, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bellaing, Bergues, Bersée, Beuvrages, Bierne, Bois-Grenier, Bouchain, Bourbourg, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bray-Dunes, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Brunémont, Bugnicourt, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantin, Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Carnin, Cerfontaine, La Chapelle-d'Armentières, Château-l'Abbaye, Chemy, Cobrieux, Colleret, Condé-sur-l'Escaut, Coudekerque, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Craywick, Crespin, Cuincy, Curgies, Dechy, Denain, Deûlémont, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Ecaillon, Eclaibes, Elesmes, Emerchicourt, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escaudain, Escautpont, Escobecques, Esquerchin, Estrées, Estreux, Famars, Faumont, Féchain, Feignies, Fenain, Férin, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches, Fort-Mardyck, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fresnes-sur-Escaut, Fressain, Fretin, Fromelles, Genech, Ghyvelde, Goeulzin, Gondecourt, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Guesnain, Hamel, Hantay, Hasnon, Haspres, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Hélesmes, Hergnies, Hérin, Herlies, Herrin, Hordain, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Houplines, Hoymille, Illies, Jeumont, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lecelles, Lécluse, Leffrinckoucke, Leval, Lewarde, Lieu-Saint-Amand, Limont-Fontaine, Loffre, Loon-Plage, Lourches, Louvroil, Maing, Mairieux, Le Maisnil, Marcq-en-Ostrevent, Marly, Marpent, Marquette-en-Ostrevant, Marquillies, Masny, Mastaing, Maubeuge, Maulde, Mérignies, Méteren, Millonfosse, Monceau-Saint-Waast, Monchaux-sur-Ecaillon, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Mouchin, Neuf-Mesnil, La Neuville, Neuville-sur-Escaut, Nieppe, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Obrechies, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt, Pecquencourt, Péronne-en-Mélantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Pont-sur-Sambre, Préseau, Prouvy, Provin, Quaëdypre, Quarouble, Quérénaing, Quesnoy-sur-Deûle, Quiévrechain, Râches, Radinghem-en-Weppes, Raimbeaucourt, Raismes, Recquignies, Rieulay, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Roost-Warendin, Roucourt, Rousies, Rouvignies, Sainghin-en-Weppes, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Salomé, Saultain, Sebourg, La Sentinelle, Sin-le-Noble, Socx, Somain, Steenwerck, Templeuve, Téteghem, Thiant, Thivencelle, Thumeries, Thun-Saint-Amand, Tourmignies, Trith-Saint-Léger, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Villers-au-Tertre, Wahagnies, Wallers, Wannehain, Warneton, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx, Wavrin, Waziers, Wicres, Zuydcoote, Don.


    60-Oise


    Abbecourt, Acy-en-Multien, Allonne, Amblainville, Andeville, Angicourt, Anserville, Antilly, Apremont, Armancourt, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Auneuil, Auteuil, Autheuil-en-Valois, Bachivillers, Bargny, Baron, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Belle-Eglise, Berneuil-en-Bray, Béthancourt-en-Valois, Betz, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Boissy-le-Bois, Bonlier, Bonneuil-en-Valois, Borest, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Brégy, Brenouille, Cauvigny, Chamant, Chambly, Chambors, La Chapelle-en-Serval, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chèvreville, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Clairoix, Compiègne, Corbeil-Cerf, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-lès-Gisors, Courteuil, Creil, Crépy-en-Valois, Crouy-en-Thelle, Cuvergnon, Delincourt, Le Déluge, Dieudonné, Duvy, Eméville, Enencourt-Léage, Enencourt-le-Sec, Eragny-sur-Epte, Ercuis, Ermenonville, Esches, Etavigny, Eve, Fay-les-Etangs, Feigneux, Flavacourt, Fleurines, Fleury, Fontaine-Chaalis, Fontaine-Saint-Lucien, Fosseuse, Foulangues, Fouquenies, Fresneaux-Montchevreuil, Fresne-Léguillon, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Frocourt, Gilocourt, Glaignes, Goincourt, Gondreville, Guignecourt, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Hardivillers-en-Vexin, Hénonville, Herchies, Hodenc-l'Evêque, La Houssoye, Ivors, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Janville, Jaux, Jonquières, Jouy-sous-Thelle, Juvignies, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Lachapelle-Saint-Pierre, Lacroix-Saint-Ouen, Lagny-le-Sec, Laigneville, Lalande-en-Son, Lattainville, Lavilletertre, Lévignen, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Longueil-Annel, Lormaison, Machemont, Maisoncelle-Saint-Pierre, Mareuil-sur-Ourcq, Margny-lès-Compiègne, Marolles, Mélicocq, Méru, Le Mesnil-en-Thelle, Le Mesnil-Théribus, Le Meux, Milly-sur-Thérain, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montherlant, Montjavoult, Montlognon, Montmacq, Monts, Le Mont-Saint-Adrien, Morangles, Morienval, Mortefontaine, Mortefontaine-en-Thelle, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Neuilly-en-Thelle, Neuville-Bosc, La Neuville-d'Aumont, La Neuville-Garnier, Nivillers, Noailles, Nogent-sur-Oise, Novillers, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Parnes, Péroy-les-Gombries, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Plailly, Le Plessis-Belleville, Ponchon, Pontarmé, Porcheux, Pouilly, Précy-sur-Oise, Puiseux-en-Bray, Puiseux-le-Hauberger, Rainvillers, Réez-Fosse-Martin, Reilly, Ressons-l'Abbaye, Rieux, Rochy-Condé, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Russy-Bémont, Saint-Crépin-Ibouvillers, Sainte-Geneviève, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Maximin, Saint-Paul, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice, Savignies, Senlis, Senots, Serans, Sérifontaine, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Silly-Tillard, Talmontiers, Therdonne, Thibivillers, Thiers-sur-Thève, Thiverny, Thourotte, Thury-en-Valois, Tillé, Tourly, Trie-Château, Trie-la-Ville, Troissereux, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Valdampierre, Varinfroy, Vauciennes, Vaudancourt, Le Vaumain, Vaumoise, Le Vauroux, Venette, Ver-sur-Launette, Verderel-lès-Sauqueuse, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Vez, Vieux-Moulin, Villeneuve-les-Sablons, La Villeneuve-sous-Thury, Villers-Saint-Genest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Villers-sur-Trie, Villotran, Warluis, Aux Marais.


    62-Pas-de-Calais


    Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Achicourt, Agny, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Athies, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Bailleul-Sir-Berthoult, Baincthun, Bajus, Barlin, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Bénifontaine, Berck, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blendecques, Bois-Bernard, Boulogne-sur-Mer, Bouvigny-Boyeffles, Brebières, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calais, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Camiers, Campagne-lès-Wardrecques, Carency, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Clairmarais, La Comté, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Diéval, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Echinghen, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Eperlecques, Equihen-Plage, Essars, Estevelles, Estrée-Cauchy, Etaples, Etrun, Evin-Malmaison, Fampoux, Farbus, Festubert, Feuchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Gavrelle, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hallines, Hames-Boucres, Harnes, Helfaut, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Hinges, Houchin, Houdain, Houlle, Hulluch, Isques, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Leforest, Liévin, Lillers, Locon, Loison-sous-Lens, Longuenesse, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-Mines, Maroeuil, Mazingarbe, Mercatel, Méricourt, Merlimont, Meurchin, Monchy-le-Preux, Montigny-en-Gohelle, Moringhem, Moulle, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neuve-Chapelle, Neuville-Vitasse, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Outreau, Oye-Plage, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Pont-à-Vendin, Le Portel, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sainte-Catherine, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Sallaumines, Salperwick, Sangatte, Serques, Servins, Souchez, Tatinghem, Thélus, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilques, Le Touquet-Paris-Plage, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieille-Chapelle, Villers-au-Bois, Vimy, Violaines, Vitry-en-Artois, Wailly, Wancourt, Wardrecques, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles, Wizernes, Libercourt, La Capelle-lès-Boulogne.


    63-Puy-de-Dôme


    Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Châteaugay, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.


    64-Pyrénées-Atlantiques


    Angaïs, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Ascain, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Billère, Biriatou, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Briscous, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Hasparren, Idron, Igon, Jatxou, Jurançon, Lagos, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Urt, Ustaritz, Uzos.


    65-Hautes-Pyrénées


    Aureilhan, Barbazan-Debat, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Horgues, Laloubère, Momères, Odos, Orleix, Séméac, Soues, Tarbes.


    66-Pyrénées-Orientales


    Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-sur-Mer, Le Barcarès, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Port-Vendres, Rivesaltes, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Nazaire, Saleilles, Le Soler, Théza, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière.


    67-Bas-Rhin


    Altorf, Avolsheim, Baldenheim, Barr, Benfeld, Bernardswiller, Bernolsheim, Bilwisheim, Bischwiller, Blaesheim, Boersch, Brumath, Châtenois, Dachstein, Dahlenheim, Dieffenthal, Dinsheim, Donnenheim, Dorlisheim, Ebersheim, Ebersmunster, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gambsheim, Gertwiller, Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Haguenau, Hoerdt, Innenheim, Kaltenhouse, Kilstett, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Krautwiller, Kriegsheim, Marlenheim, Meistratzheim, Mittelschaeffolsheim, Mollkirch, Mommenheim, Mussig, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder, Odratzheim, Olwisheim, Orschwiller, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Rottelsheim, Saint-Nabor, Scharrachbergheim-Irmstett, Scherwiller, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Siltzheim, Soultz-les-Bains, La Vancelle, Wangen, Wasselonne, Wolxheim.


    68-Haut-Rhin


    Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Berrwiller, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Buschwiller, Cernay, Colmar, Didenheim, Feldkirch, Guémar, Habsheim, Hégenheim, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Huningue, Illhaeusern, Illzach, Ingersheim, Jebsheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lutterbach, Mittelwihr, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Ostheim, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rixheim, Rodern, Rorschwihr, Rosenau, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Hippolyte, Saint-Louis, Sausheim, Sierentz, Staffelfelden, Steinbach, Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Ungersheim, Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zellenberg, Zillisheim.


    69-Rhône


    Arnas, Denicé, Gleizé, Lacenas, Liergues, Limas, Pommiers, Simandres, Villefranche-sur-Saône.


    70-Haute-Saône


    Châlonvillars.


    71-Saône-et-Loire


    Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fragnes, La Loyère, Lux, Oslon, Saint-Marcel, Saint-Rémy,


    72-Sarthe


    Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.


    73-Savoie


    Bourdeau, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Montcel, Ontex, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin.


    74-Haute-Savoie


    Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Arenthon, Armoy, Aviernoz, Ballaison, La Balme-de-Sillingy, Bernex, Bluffy, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Brizon, Burdignin, Cervens, Chainaz-les-Frasses, Chamonix-Mont-Blanc, Champanges, La Chapelle-Rambaud, La Chapelle-Saint-Maurice, Chapeiry, Charvonnex, Chaumont, Chavannaz, Chevenoz, Chilly, Choisy, Clarafond, Combloux, Contamine-Sarzin, Cordon, Cornier, Cusy, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Draillant, Eloise, Entrevernes, Etercy, Evires, Faucigny, Fessy, Féternes, La Forclaz, Groisy, Gruffy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Les Houches, Larringes, Lathuile, Leschaux, Lully, Lyaud, Marcellaz-Albanais, Marlioz, Megève, Mégevette, Meillerie, Menthon-Saint-Bernard, Menthonnex-sous-Clermont, Mésigny, Minzier, Montmin, Mont-Saxonnex, Mûres, Nancy-sur-Cluses, Nâves-Parmelan, Nonglard, Les Ollières, Orcier, Passy, Peillonnex, Perrignier, Praz-sur-Arly, Le Reposoir, Reyvroz, La Rivière-Enverse, Saint-André-de-Boëge, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Gingolph, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Paul-en-Chablais, Saint-Sigismond, Saint-Sylvestre, Sallanches, Sallenôves, Saxel, Servoz, Sillingy, Talloires, Thollon-les-Mémises, Thorens-Glières, Thusy, La Tour, Vacheresse, Vailly, Vaulx, La Vernaz, Veyrier-du-Lac, Villard, Villaz, Ville-en-Sallaz, Vinzier, Viuz-la-Chiésaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.


    76-Seine-Maritime


    Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, La Bouille, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Elbeuf, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Gouy, Harfleur, Hautot-sur-Seine, Le Havre, Houppeville, Isneauville, La Londe, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Montmain, La Neuville-Chant-d'Oisel, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Orival, Quévreville-la-Poterie, Rogerville, Rolleville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Sainte-Adresse, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Ymare.


    77-Seine-et-Marne


    Amillis, Amponville, Andrezel, Argentières, Armentières-en-Brie, Arville, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aufferville, Augers-en-Brie, Aulnoy, Baby, Bagneaux-sur-Loing, Balloy, Bannost-Villegagnon, Barbey, Bassevelle, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beaumont-du-Gâtinais, Beautheil, Beauvoir, Bellot, Bernay-Vilbert, Beton-Bazoches, Bezalles, Blandy, Blennes, Boisdon, Boissy-aux-Cailles, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bombon, Bougligny, Boulancourt, Bransles, Bray-sur-Seine, Bréau, La Brosse-Montceaux, Burcy, Bussières, Buthiers, Cannes-Ecluse, La Celle-sur-Morin, Cerneux, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Brie, Chaintreaux, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Chamigny, Champcenest, Champdeuil, Champeaux, Changis-sur-Marne, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Iger, La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, Les Chapelles-Bourbon, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Châteaubleau, Château-Landon, Châtenay-sur-Seine, Châtenoy, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chauffry, Chaumes-en-Brie, Chenoise, Chenou, Chevrainvilliers, Chevru, Chevry-en-Sereine, Choisy-en-Brie, Citry, Clos-Fontaine, Cocherel, Congis-sur-Thérouanne, Coubert, Coulombs-en-Valois, Coulommiers, Courcelles-en-Bassée, Courchamp, Courpalay, Courquetaine, Courtacon, Courtomer, Coutençon, Crèvecoeur-en-Brie, Crisenoy, La Croix-en-Brie, Crouy-sur-Ourcq, Cucharmoy, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Darvault, Dhuisy, Diant, Donnemarie-Dontilly, Dormelles, Doue, Douy-la-Ramée, Echouboulains, Les Ecrennes, Egligny, Egreville, Episy, Esmans, Etrépilly, Everly, Faremoutiers, Fa-lès-Nemours, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Flagy, Fontaine-Fourches, Fontains, Fontenailles, Fontenay-Trésigny, Forges, Fouju, Frétoy, Fromont, Garentreville, Gastins, La Genevraye, Germigny-l'Evêque, Germigny-sous-Coulombs, Giremoutiers, Gironville, Gouaix, La Grande-Paroisse, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gravon, Grez-sur-Loing, Grisy-sur-Seine, Guérard, Guercheville, Guignes, Gurcy-le-Châtel, Hautefeuille, La Haute-Maison, Hermé, Hondevilliers, La Houssaye-en-Brie, Ichy, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Jaulnes, Jouarre, Jouy-le-Châtel, Jouy-sur-Morin, Jutigny, Larchant, Laval-en-Brie, Léchelle, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Lissy, Liverdy-en-Brie, Lizines, Lizy-sur-Ourcq, Longueville, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Luzancy, Machault, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Brie, Maisoncelles-en-Gâtinais, Maison-Rouge, Les Marêts, Marles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Mary-sur-Marne, Mauperthuis, May-en-Multien, Meigneux, Meilleray, Melz-sur-Seine, Méry-sur-Marne, Misy-sur-Yonne, Moisenay, Mondreville, Mons-en-Montois, Montarlot, Montceaux-lès-Meaux, Montceaux-lès-Provins, Montcourt-Fromonville, Montdauphin, Montenils, Montereau-Fault-Yonne, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Montmachoux, Montolivet, Mormant, Mortcerf, Mortery, Mouroux, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nangis, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain, Nanteuil-sur-Marne, Nemours, Noisy-Rudignon, Nonville, Noyen-sur-Seine, Obsonville, Ocquerre, Orly-sur-Morin, Les Ormes-sur-Voulzie, Ormesson, Ozouer-le-Voulgis, Paley, Pamfou, Paroy, Passy-sur-Seine, Pécy, Pézarches, Pierre-Levée, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-Placy, Poigny, Poligny, Pommeuse, Provins, Puisieux, Quiers, Rampillon, Rebais, Remauville, Reuil-en-Brie, Rouilly, Rozay-en-Brie, Rumont, Rupéreux, Saâcy-sur-Marne, Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel, Saint-Augustin, Sainte-Aulde, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Fiacre, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Hilliers, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Léger, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Rémy-la-Vanne, Saints, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Siméon, Salins, Sammeron, Sancy, Sancy-lès-Provins, Savins, Sept-Sorts, Signy-Signets, Sigy, Sognolles-en-Montois, Soignolles-en-Brie, Soisy-Bouy, Solers, Souppes-sur-Loing, Sourdun, Tancrou, Thénisy, Thoury-Férottes, Tigeaux, La Tombe, Touquin, Tousson, La Trétoire, Treuzy-Levelay, Trocy-en-Multien, Ussy-sur-Marne, Valence-en-Brie, Vanvillé, Varennes-sur-Seine, Varreddes, Vaucourtois, Le Vaudoué, Vaudoy-en-Brie, Vaux-sur-Lunain, Vendrest, Verdelot, Verneuil-l'Etang, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vieux-Champagne, Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villemareuil, Villemer, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villeneuve-sur-Bellot, Ville-Saint-Jacques, Villiers-Saint-Georges, Villiers-sous-Grez, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Vincy-Manoeuvre, Voinsles, Voulton, Voulx, Vulaines-lès-Provins, Yèbles.


    78-Yvelines


    Ablis, Allainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-le-Gaillard, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bréval, Brueil-en-Vexin, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Drocourt, Emancé, Flacourt, Flins-Neuve-Eglise, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gommecourt, Gressey, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jeufosse, Lainville-en-Vexin, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Maulette, Ménerville, Méricourt, Moisson, Mondreville, Montalet-le-Bois, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Neauphlette, Oinville-sur-Montcient, Orphin, Orsonville, Orvilliers, Paray-Douaville, Port-Villez, Prunay-le-Temple, Prunay-en-Yvelines, Richebourg, Rosay, Sailly, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Septeuil, Tacoignières, Le Tertre-Saint-Denis, Tilly, La Villeneuve-en-Chevrie, Villette.


    79-Deux-Sèvres


    Aiffres, Chauray, Niort.


    80-Somme


    Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Estrées-sur-Noye, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont-de-Metz, Poulainville, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saint-Sauflieu, Saleux, Salouël, Saveuse, Thézy-Glimont, Vers-sur-Selles.


    81-Tarn


    Albi, Arthès, Burlats, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Cunac, Lescure-d'Albigeois, Puygouzon, Roquecourbe, Saint-Juéry, Saïx, Le Sequestre, Terssac, Viviers-lès-Montagnes.


    82-Tarn-et-Garonne


    Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Villemade.


    83-Var


    Les Arcs, Besse-sur-Issole, Brignoles, Callas, Callian, Camps-la-Source, Carnoules, La Celle, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Garéoult, Gonfaron, Lorgues, Le Luc, Méounes-lès-Montrieux, Mons, La Motte, Nans-les-Pins, Pignans, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pourrières, Puget-Ville, Rians, Riboux, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Paul-en-Forêt, Signes, Taradeau, Le Thoronet, Tourrettes.


    84-Vaucluse


    Le Beaucet, Beaumes-de-Venise, Caromb, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Crillon-le-Brave, Jonquières, Maubec, Mazan, Modène, Orange, Pertuis, Robion, La Roque-sur-Pernes, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saumane-de-Vaucluse, Taillades, Le Thor, Vacqueyras, Velleron.


    85-Vendée


    La Barre-de-Monts, Bretignolles-sur-Mer, Challans, Jard-sur-Mer, Notre-Dame-de-Monts, La Roche-sur-Yon, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire, La Tranche-sur-Mer.


    86-Vienne


    Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.


    87-Haute-Vienne


    Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne, Panazol.


    88-Vosges


    Chantraine, Chavelot, Dinozé, Dogneville, Epinal, Les Forges, Girmont, Golbey, Igney, Jeuxey, Thaon-les-Vosges.


    90-Territoire de Belfort


    Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans, Bourogne, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Denney, Dorans, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Lachapelle-sous-Chaux, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, Offemont, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Trévenans, Valdoie, Vétrigne, Vézelois.


    91-Essonne


    Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Buno-Bonnevaux, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Corbreuse, Estouches, Etampes, Fontaine-la-Rivière, La Forêt-le-Roi, La Forêt-Sainte-Croix, Gironville-sur-Essonne, Les Granges-le-Roi, Guillerval, Marolles-en-Beauce, Méréville, Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Pussay, Richarville, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Congerville-Thionville, Valpuiseaux, Villeneuve-sur-Auvers.


    95-Val-d'Oise


    Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Berville, Bray-et-Lû, Bréançon, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Chaussy, Chérence, Frouville, Haravilliers, Haute-Isle, Le Heaulme, Hédouville, Menouville, Montreuil-sur-Epte, Neuilly-en-Vexin, Omerville, La Roche-Guyon, Saint-Clair-sur-Epte, Theuville, Villers-en-Arthies.


    Zone C


    Le reste du territoire national.


Fait à Paris, le 29 avril 2009.


La ministre du logement,

Christine Boutin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth