Arrêté du 22 avril 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Olivier PINTON, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gentilly (Val-de-Marne), office créé.
    M. PINTON (Jean-Olivier, Joseph) est nommé notaire associé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 148,6 Ko
Retourner en haut de la page