Décision n° 2009-257 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

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JORF n°0100 du 29 avril 2009 page
texte n° 131


DECISION
Décision n° 2009-257 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

NOR: CSAC0909131S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par SNC Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe de la décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • Annexe



    « A N N E X E (*)


    Nom du service : Virgin Radio.
    Secteur d'implantation : Chaumont.
    Fréquence : 93,8 MHz.
    Adresse du site : Lam ZI de la Dame Huguenotte, rue Jouffroy-d'Abbans, Chaumont (52).
    Altitude du site (NGF) : 299 mètres.
    Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    2
    90
    0
    180
    2
    270
    6

    10
    1
    100
    0
    190
    3
    280
    6

    20
    1
    110
    0
    200
    3
    290
    6

    30
    0
    120
    0
    210
    4
    300
    6

    40
    0
    130
    0
    220
    5
    310
    6

    50
    0
    140
    0
    230
    6
    320
    5

    60
    0
    150
    0
    240
    6
    330
    4

    70
    0
    160
    1
    250
    6
    340
    3

    80
    0
    170
    1
    260
    6
    350
    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
    2
    La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 mars 2009.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    M. Boyon


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