Décision n° 2009-239 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

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JORF n°0100 du 29 avril 2009 page
texte n° 118


DECISION
Décision n° 2009-239 du 17 mars 2009 modifiant la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

NOR: CSAC0908996S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe I de la décision n° 2007-1143 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

  • Annexe



    « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Rire et Chansons.
    Secteur d'implantation : Apt.
    Fréquence : 89,6 MHz.
    Adresse du site : Towercast, lieudit Les Claparedes, Apt (84).
    Altitude du site (NGF) : 552 mètres.
    Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    1
    180
    6
    270
    3

    10
    0
    100
    1
    190
    6
    280
    2

    20
    0
    110
    2
    200
    7
    290
    2

    30
    0
    120
    2
    210
    6
    300
    1

    40
    0
    130
    3
    220
    6
    310
    1

    50
    0
    140
    4
    230
    6
    320
    0

    60
    0
    150
    5
    240
    6
    330
    0

    70
    0
    160
    6
    250
    5
    340
    0

    80
    0
    170
    6
    260
    4
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
    2
    La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 mars 2009.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    M. Boyon


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